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Justice

La Chine présente ses « spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération »

Fin septembre, le ministère chargé de la Science et de la Technologie chinois a présenté ses nouvelles lignes directrices sous la forme de “spécifications éthiques de l’intelligence artificielle de nouvelle génération”. L’objectif affiché par la Chine est ...

L’entreprise technologique ShotSpotter au cœur d’une tourmente autour de la falsification de preuves policières

ShotSpotter, une entreprise américaine spécialisée dans la détection des armes à feu, voit ses technologies être régulièrement utilisées par les forces de polices d’une centaine de villes et de comtés des États-Unis. Récemment, la société est au cœur d’une polémique s...

Afrique du Sud & Australie : une IA reconnue comme inventeur lors du dépôt de deux demandes de brevets

C’est une décision de justice qui semble tout à fait historique : une intelligence artificielle baptisée DABUS, conçue dans le cadre de”The Artificial Inventor Project”, a été reconnue comme “inventeur” à l’occasion d’un dépôt de brevet. ...

Réglementation européenne sur l’IA : Le CEPD exprime sa réserve sur la reconnaissance faciale

La semaine dernière, la Commission européenne dévoilait sa réglementation sur l’usage de l’intelligence artificielle au sein des entreprises et institutions européennes. Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a annoncé soutenir l’élaboration ...

Une étude de BCG-Gamma révèle les niveaux de maturité des organisations et entreprises quant à l’IA responsable

L’adoption de l’Intelligence Artificielle en entreprise avance à grande vitesse. Mais pour être déployée à grande échelle au sein des organisations, l’IA doit être “responsable”, c’est-à-dire qu’elle doit inspirer confiance, être perçue comme juste, non biaisée, explicable et aug...

UE : nouvelles mesures pour accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et la formation des professionnels

Cette semaine la Commission européenne a adopté un ensemble d’initiatives visant à moderniser les systèmes judiciaires de l’Union européenne (UE). La communication sur la numérisation de la justice dans l’UE et la nouvelle stratégie sur la formation judiciaire e...

International : Le Québec et la France poursuivent leur partenariat stratégique en intelligence artificielle

Le 25 juin dernier, une première mission virtuelle a été organisée à Paris entre Nadine Girault, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et Cédric O, Secrétaire d’État auprès du...

Europe : Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? avec Yannick Meneceur et Clementina Barbaro

Le 4 juin dernier, la Librarie Kléber à Strasbourg accueillait un échange sur la thématique “Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?” Animé par Franck Macrez, CEIPI (Université de Strasbourg), il avait pour invités Yannick Meneceur, auteur de “...

Datajust : Une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions a été déposée

Suite à la publication du décret n° 2020-356, 27 mars 2020, JO 29 mars, permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative), une proposition de résolutio...

Parlement européen : Audition sur l’intelligence artificielle dans le droit pénal

Alors que beaucoup attendent avec impatience le débat de ce mercredi sur l’intelligence artificielle et les initiatives numériques entre Thierry Breton, la commission de l’industrie et la commission du marché intérieur, ce jeudi se tiendra également l’audition sur l’i...

Replay : “Le procès de l’intelligence artificielle – Bordeaux Macropole – 2050” organisé par l’université de Bordeaux

Un faux-procès de l’intelligence artificielle s’est déroulé ce mercredi dans le cadre du festival FACTS du programme Arts & Sciences de l’université de Bordeaux. La chercheuse Marie Coris et deux artistes Antoine Wellens et Virgile Simon, de Primesautier Thé...

IA et Europe : Retour sur la création du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI)

Lors de sa 1353e réunion, le 11 septembre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a créé un Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle – CAHAI. Le Comité examinera la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipart...

Projet de certification des produits d’intelligence artificielle à la lumière des principes de la Charte éthique européenne de la CEPEJ

En décembre 2018, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté 5 principes fondamentaux appelés « Charte éthique européenne d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement ». Depuis, la CEPEJ explore la faisabilité d’un...

Des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille lancent Juri’Predis, un moteur de recherche jurisprudentielle basé sur l’intelligence artificielle

Des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille, certains en Droit, d’autres en Intelligence Artificielle appliquée, ont conçu Juri’Predis. Ce moteur de recherche jurisprudentielle doté d’intelligence artificielle a été développé par des juristes pour des juristes. Selon ses créat...

Lefebvre Sarrut et Le Village by CA dévoilent les lauréats de leur appel à candidatures LegalTech, RegTech et Compliance

Le Village by CA et Lefebvre Sarrut, l’un des leaders européens dans l’économie de la connaissance, ont dévoilé les lauréats de leur appel à candidatures commun #LegalTech, #RegTech et #Compliance. Le jury a reçu 100 dossiers et 9 ont été pré-sélectionnés pour partici...

La justice dite « prédictive » en matière judiciaire : prérequis, risques et attentes – la réflexion en cours en France

En septembre dernier, la CEPEJ organisait à Riga une conférence intitulée « L’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire ». L’occasion de présenter des exemples pratiques d’utilisation de l’IA dans d’autres pays Européens. Au cours de la ta...

Quelles utilisations pour l’IA dans les systèmes judiciaires européens ? – Les recommandations de la CEPEJ

Le Conseil de l’Europe a annoncé ce jour l’adoption de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. Prenant acte de l’importance croissante de l’IA dans nos sociétés modernes, et des bénéfices escomptables lors...

L’Europe se dote de sa première Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires

Alors que sera lancée aujourd’hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’annoncer l’adoption de sa Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artif...

Un important projet de recherche international en intelligence artificielle et Justice lancé à Montréal

Le Laboratoire de cyberjustice a annoncé en juin dernier le lancement de son partenariat de recherche baptisé AJC (Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle). Il aura pour objectif de mettre l’intelligence artificielle au serv...