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Conseil de l’Europe

Profilage : Retour sur la recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles

Pour répondre à l’évolution des techniques de profilage des dix dernières années, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté début novembre une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du traitement de données personnelles. Elle prévoit que ...

Le CAHAI lance une consultation multipartite pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle

Suite à l’adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020 qui faisait état de la nécessité de disposer d’un cadre juridique adéquat pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face aux nouveaux défis posés par les systèmes d...

Le Conseil de l’UE donne son feu vert au nouveau programme pour une Europe numérique

Le Conseil de l’UE a voté ce 16 mars pour la mise en place du nouveau programme de l’UE pour une Europe numérique. Ce dernier a pour objectif de stimuler la transformation numérique en apportant des financements au déploiement de technologies de pointe dans des domain...

Le Conseil de l’Europe présente sa recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme

En cette période de pandémie, de nombreux pays se penchent d’autant plus sur les algorithmes et le traitement automatique, notamment pour lutter et contrôler l’expansion du Covid-19. Cependant, de nombreux experts ont alerté de possibles violations des libertés fondam...

Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié il y a quelques mois un document très intéressant intitulé Décoder l’intelligence artificielle : 1O mesures pour protéger les droits de l’homme. Il s’agit d’une recommandation sur l’IA et...

IA et Europe : Retour sur la création du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI)

Lors de sa 1353e réunion, le 11 septembre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a créé un Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle – CAHAI. Le Comité examinera la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipart...

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