La réorganisation devait supprimer huit postes de secrétaires de rédaction, confier environ 70 % de leurs tâches à l'intelligence artificielle et créer deux emplois de chefs d'édition. Le tribunal judiciaire de Créteil en a suspendu l'exécution le 15 septembre 2026. Dans son ordonnance de référé, rendue publique par L'Informé, le juge estime insuffisamment étayée l'évaluation des conséquences du projet sur les conditions de travail chez Gisi, filiale d'Infopro Digital qui édite notamment L'Usine Nouvelle, LSA et L'Argus de l'assurance.
La décision porte sur un projet précis et sur les mesures de prévention qui l'accompagnent. Elle ne crée pas une interdiction générale de supprimer des emplois avec l'IA. Elle oblige en revanche Gisi à confronter aux conditions réelles de fabrication de ses titres les gains attendus de son outil, avant de poursuivre la réorganisation.
Des tests jugés insuffisants
Le dossier est plus nuancé qu'une absence totale d'expérimentation. L'entreprise avait constitué un groupe de travail consacré à l'IA et confié des essais à une consultante ayant une expérience de rédaction dans l'un de ses titres. La direction avait aussi produit un constat de commissaire de justice, daté du 4 août, décrivant une expérimentation sur trois articles. Le juge relève toutefois que celle-ci n'était pas contradictoire et avait été conduite par le responsable du projet, familier de l'outil, sans qu'il soit établi qu'il avait la qualité de rédacteur expérimentateur.
Surtout, l'entreprise ne justifiait pas avoir fabriqué un « numéro 0 » complet, pourtant annoncé pour la fin juin. Ce test devait permettre de vérifier toute la chaîne de production, jusqu'à la maquette. L'expertise commandée par le comité social et économique (CSE) contestait des estimations établies à partir d'échanges entre la direction et l'équipe projet, sans participation des salariés concernés. Les temps attribués aux futures tâches des rédacteurs n'avaient pas été confrontés au travail réel.
L'enjeu tient aux opérations qui subsistent après la génération d'un texte. L'outil DIGI ouvre des fonctions de vérification des faits, d'amélioration de l'écriture et de correction que le rédacteur doit valider. Le constat cité par le tribunal souligne aussi que certains textes deviennent plus longs, ce qui oblige à les raccourcir. Ces reprises doivent entrer dans le calcul de la charge, au même titre que les tâches automatisées.
Deux chefs d'édition face au travail restant
Le dimensionnement de l'organisation est au cœur du litige. Selon l'expertise relatée dans l'ordonnance, Gisi évaluait entre 2 et 2,4 équivalents temps plein le travail résiduel des secrétaires de rédaction, tout en prévoyant deux chefs d'édition. Ceux-ci devaient intervenir sur des publications aux méthodes différentes. L'expert soulignait également des risques de surcharge pour les rédacteurs, les iconographes et les maquettistes.
Le juge retient d'autres lacunes. Le document unique d'évaluation des risques professionnels identifiait déjà le stress lié à l'insécurité de l'emploi, les changements d'organisation et le manque de repères face à l'IA. Ces risques n'étaient pas cotés et Gisi ne justifiait pas la mise en œuvre des mesures d'accompagnement envisagées. Le programme de prévention pour 2026 comportait des actions encore en cours ou à l'étude.
Sur le fondement des obligations de sécurité de l'employeur, le tribunal conclut à un trouble manifestement illicite. Il suspend la réorganisation, le projet de licenciement collectif des huit secrétaires de rédaction et les processus de reclassement qui en découlent. La reprise est subordonnée à des tests en situation réelle et à la production de numéros zéro, puis, si nécessaire, à une nouvelle évaluation des conséquences sur la charge des autres salariés.
L'astreinte provisoire atteint 8 000 euros par jour de retard pendant trois mois en cas de non-respect de cette suspension. Il ne s'agit donc pas d'une pénalité déjà acquise. Le juge ne fait pas droit, en référé, à la demande de provision sur dommages et intérêts du CSE, mais lui accorde 2 000 euros au titre des frais de procédure.
La direction suspend son projet et envisage un appel
Interrogée par Stratégies, Isabelle André, directrice exécutive d'Infopro Digital, a indiqué que l'entreprise suspendait le projet le temps de finaliser les tests. Elle assure que ceux-ci étaient engagés depuis plusieurs mois et que des postes accompagnés de formations avaient été proposés à tous les secrétaires de rédaction. La direction se réserve la possibilité de faire appel.
Le dossier dépasse Gisi au sein du groupe. Dix-neuf postes de secrétaires de rédaction sont concernés au total, dont onze au groupe Moniteur, qui édite notamment Le Moniteur et La Gazette des communes. La Fédération européenne des journalistes rappelle que les projets ont été présentés le 4 mai et ont provoqué une mobilisation au printemps. L'ordonnance du 15 septembre ne suspend toutefois pas, à elle seule, la procédure distincte du groupe Moniteur.
Une portée qui relève du droit du travail
Cette affaire s'inscrit dans un cadre juridique existant. L'article L. 2312-8 du Code du travail prévoit l'information et la consultation du CSE, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, sur l'introduction de nouvelles technologies et les changements importants des conditions de travail. L'article L. 4121-1 impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre du 14 février 2025 avait déjà suspendu le déploiement d'outils d'IA pendant la consultation du CSE, selon l'analyse de CMS Francis Lefebvre. Le dossier de Créteil éclaire un autre aspect : la solidité de l'évaluation des risques et l'effectivité des mesures de prévention. Il ne suffit pas de compter les tâches que le logiciel peut traiter. Les reprises humaines, les différences entre publications et les moyens des équipes restantes déterminent aussi la faisabilité de l'organisation.