Lancé le 5 mai dernier, l'Appel à projets "Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle" est ouvert jusqu'au 1er décembre 2020. Il vise à soutenir les projets d’évaluation visant à démontrer l’utilité des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle, les résultats des projets permettant de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé. Chaque projet retenu fera l’objet d’un soutient financier d’un montant maximum de 500000€ sous forme de subvention pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.

Projets attendus

Les projets attendus peuvent être monopartenaire ou collaboratifs, privé(s) ou public(s) et peuvent porter sur une technologie :
  • qui n’est pas encore sur le marché,
  • qui est déjà sur le marché et qui a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.
Dans les deux cas, le développement du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation :
  • le développement de l’algorithme ne doit plus nécessiter de modification pour être évalué, et
  • les paramètres de l’algorithme doivent être figés.
La demande d’aide doit être compris entre 100000€ et 500000€ pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.

Critères de sélection

  • Clarté et pertinence de l’impact médical et/ou médical attendu
  • Degré d’innovation du projet
  • Expérience des porteurs du projet et maturité du projet
  • Potentiel de marché
  • Plan de financement
  • Qualité du protocole d’étude proposé

Modalités de soutien financier

Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subvention. Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :
  • Petite entreprise : 60 %
  • Moyenne entreprise : 50 %
  • Grande entreprise : 40 %
  • Etablissement public en coûts complets : 35 %
  • Etablissement public en coûts additionnels : 85 %

Dépôt des candidatures

Pour toute initiative en lien avec l'appel à projet "Structure 3.0" publié par l'Agence du Numérique en Santé, nous vous invitons à retrouver cet appel à projets ici.

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