Conseil de l'Union européenne

Le 29 juin 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement le paquet de simplification du règlement sur l'IA, dit Digital Omnibus, après l'endossement du Parlement européen le 16 juin. Le texte reporte l'application des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque : au 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes de l'annexe III et au 2 août 2028 pour les systèmes embarqués dans des produits réglementés. Le délai des bacs à sable réglementaires nationaux est repoussé au 2 août 2027. Le texte ajoute une interdiction visant la génération de contenus sexuels non consentis et de matériel pédopornographique, ciblant notamment les applications de nudification.

Le 11 mai 2026, le Conseil de l'Union européenne, réuni en formation Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EYCS), a adopté des conclusions appelant à une approche « éthique, sûre et centrée sur l'humain » de l'intelligence artificielle dans l'éducation. Le texte affirme que les enseignants doivent rester au cœur du processus d'apprentissage et demande que l'IA renforce, plutôt qu'elle n'affaiblisse, leur autonomie et des conditions de travail soutenables. Le Conseil invite les États membres à renforcer les compétences numériques et la littératie en IA des élèves comme des enseignants, à promouvoir le développement d'outils d'IA spécifiques à l'éducation et à remédier à l'accès inégal aux ressources numériques. Il pointe les risques de biais, de désinformation, de dépendance excessive à la technologie et d'atteinte à la protection des données. Ces conclusions ne sont pas contraignantes.