Lettre ouverte : "L'Europe a besoin de certitude réglementaire en matière d'IA"

Ce 19 septembre, une trentaine d’entreprises, des chercheurs et des institutions européens ont publié une lettre ouverte adressée aux régulateurs de l'UE avec un message clair : l'Europe doit harmoniser ses approches réglementaires en matière d'IA si elle veut libérer pleinement le potentiel de l’IA générative, notamment open source. Parmi les signataires figurent Mark Zuckerberg (Meta), Daniel Ek (Spotify), Yann LeCun (Meta), Christian Klein (SAP), Maurice Lévy (Publicis Groupe), Börje Ekholm (Ericsson) qui soulignent l’urgence d’une prise de décision rapide et cohérente pour garantir que l’Europe reste compétitive. Selon la lettre ouverte, "l'Europe est devenue moins compétitive et moins innovante par rapport à d'autres régions, et elle risque maintenant de prendre encore plus de retard à l'ère de l'IA en raison de décisions réglementaires incohérentes". L’environnement réglementaire européen, qui a pour but de protéger les consommateurs et de garantir une concurrence équitable, a été source de tensions entre des géants technologiques comme Meta ou OpenAI et les régulateurs européens. La loi sur les Marchés Numériques (DMA), cherche à limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne, en imposant des règles pour empêcher les comportements anticoncurrentiels alors que la loi sur les Services Numériques (DSA) vise à créer un espace numérique plus sûr, exigeant des plateformes en ligne une modération rigoureuse des contenus. De son côté, le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes sur la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles des citoyens européens. L'AI Act, entré en vigueur le 1er août dernier, sera quant à lui appliqué progressivement. Il établit un cadre pour l’utilisation de l’IA, notamment pour les applications à haut risque, imposant des exigences strictes en matière de transparence et de sécurité, mais selon certains, manque de clarté et d’exemption à part entière pour les modèles de fondation open source.

L’Europe à un tournant décisif

L'un des points cruciaux soulevés dans la lettre est l’absence d’une réglementation unifiée en Europe sur l’utilisation des données pour l’IA, empêchant les entreprises de développer des solutions innovantes à l’échelle locale. Les interventions récentes des autorités européennes de protection des données ont semé le trouble quant aux types de données qui peuvent être utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ce qui freine considérablement les efforts de recherche et développement. Les signataires avertissent que sans règles harmonisées et cohérentes, l’Europe se privera des dernières avancées technologiques dont bénéficient les États-Unis, la Chine et l'Inde, comme celles des LLMs multimodaux qui pourraient radicalement transformer des secteurs comme la santé, la science ou encore la culture, tout en contribuant à une augmentation significative du PIB mondial estimée à 10 % au cours de la prochaine décennie. Elle va également se priver d'un second élément essentiel à l'innovation en IA : "le développement de modèles "ouverts", disponibles gratuitement pour que tout le monde puisse les utiliser, les modifier et les améliorer, multipliant ainsi les bénéfices et diffusant des opportunités sociales et économiques". Pour Laurent Solly, vice-président de Meta Europe du Sud : "Les entreprises qui travaillent sur l’IA générative ont besoin de décisions harmonisées, cohérentes, rapides et claires dans le cadre de la réglementation européenne sur les données. C’est l’avenir et la place de l’Europe qui se jouent ici". Ce que la lettre ouverte souligne : "L’Europe fait face à un choix qui aura un impact sur la région pendant des décennies. Elle peut choisir de réaffirmer le principe d’harmonisation inscrit dans des cadres réglementaires comme le RGPD afin que l’innovation en matière d’IA se produise ici à la même échelle et à la même vitesse qu’ailleurs. Ou bien, elle peut continuer à rejeter le progrès, trahir les ambitions du marché unique et regarder le reste du monde développer des technologies auxquelles les Européens n’auront pas accès". Vous pouvez retrouver la lettre ouverte et rejoindre les signataires ici.