La Commission européenne a donné son aval, ce mardi 12 décembre, au programme de travail 2024 du Conseil européen de l'innovation (EIC), débloquant ainsi des financements substantiels d'une valeur dépassant 1,2 milliard d'euros pour l'année 2024. Cette allocation financière majeure vise principalement à soutenir les PME et les start-ups, les encourageant à développer et à mettre à l'échelle des innovations "deep tech" dans des secteurs critiques tels que l'IA générative, l'espace, les matières premières critiques, les semi-conducteurs et les technologies quantiques. C'est en mars 2021, dans le cadre d'Horizon Europe , que la Commission européenne a lancé le Conseil européen de l’innovation (EIC), doté d’un budget de plus de 10 milliards d’euros pour la période 2021-2027, afin d'identifier, développer et mettre à l'échelle des innovations de rupture. S’appuyant sur un programme pilote réussi dans le cadre d’Horizon 2020, il combine la recherche sur les technologies émergentes avec un programme d’accélération et le Fonds EIC pour soutenir les start-ups innovantes ainsi que les PME. Environ 3 milliards d’euros du budget de l’EIC seront consacrés au Fonds EIC. La décision de la Commission s'inscrit dans le cadre de la restructuration du fonds EIC, qui prévoit le transfert temporaire de la participation de la Commission dans le Fonds EIC à la Banque européenne d’investissement à compter du 1er janvier prochain. Les 585 millions d’euros ainsi alloués au Fonds EIC en 2024 devraient permettre de mobiliser plus de 2 milliards d’euros, avec l'apport de co-investisseurs.

Investissement stratégique dans des technologies clés

Le financement de l'EIC, bien qu'ouvert à divers domaines technologiques, alloue spécifiquement 420 millions d'euros aux nouvelles technologies et aux PME/start-ups. Ces fonds visent à relever les défis liés au Pacte vert pour l'Europe, REPowerEU, le Chips Act, le futur AI Act, le Net Zero Industry Act et d'autres politiques de l'UE comme le nouvel agenda européen de l'innovation. Conformément à la stratégie de la Commission en matière de sécurité économique, des garanties d'investissement seront appliquées dans des domaines critiques tels que l'IA et le quantique pour évaluer la propriété étrangère, assurant ainsi la protection des intérêts européens.

Programme détaillé du travail de l'EIC 2024

Le programme de travail de l'EIC 2024 se compose de trois programmes principaux : EIC Pathfinder (256 millions d'euros) : Destiné à soutenir des équipes de recherche multidisciplinaires dans des recherches visionnaires pouvant conduire à des percées technologiques, avec des subventions pouvant atteindre 4 millions d'euros. EIC Transition (94 millions d'euros) : Axé sur la transformation des résultats de la recherche en opportunités d'innovation, en suivant les projets EIC Pathfinder et les projets de preuve de concept du Conseil européen de la recherche. Ouvert pour la première fois aux résultats des projets collaboratifs Horizon du pilier 2 / défis sociétaux, avec des subventions allant jusqu'à 2,5 millions d'euros. EIC Accelerator (675 millions d'euros) : Visant à permettre aux start-ups et aux PME de développer et de mettre à l'échelle des innovations susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants, avec des subventions inférieures à 2,5 millions d’euros et( des investissements allant de 0,5 à 15 millions d’euros).

Des améliorations dans le cadre de la restructuration du Fonds EIC

Malgré la restructuration du Fonds EIC, la Commission conserve le contrôle de la politique d'investissement du Fonds. Cette démarche, en parallèle à l'introduction de nouvelles mesures, permettra une gestion plus flexible du portefeuille d'investissements qui comprend déjà plus de 500 start-ups et entreprises à forte croissance parmi les plus prometteuses d'Europe. Parmi les nouvelles mesures introduites, on compte la mise en place d'un financement forfaitaire pour la plupart des appels de fonds de l'EIC, la mise à jour des règles sur la propriété intellectuelle, des réunions de consensus pour les candidatures EIC Accelerator, et une flexibilité accrue pour le Fonds EIC  lui permettant d'augmenter ou retarder ses investissements.

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