Dernières brèves

Norme / standard / certification

La CNIL et ses homologues adoptent une résolution mondiale sur l'IA et l'éducation à la 48e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée

La 48e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA) a adopté en novembre 2026 une résolution sur l'intelligence artificielle dans l'éducation, préparée par le groupe de travail sur… Lire la brève

Source : CNIL (cnil.fr)
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Plan / stratégie nationale

France : la DINUM, la DAJ et la DAE publient un premier guide pratique pour aider les administrations à acheter des solutions d'IA

Le 6 novembre 2026, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a publié un premier guide pratique destiné aux acheteurs publics qui envisagent d'acquérir une solution d'intelligence… Lire la brève

Faille / vulnérabilité

Failles PHP mises au jour avec l'IA : le CERT-FR demande d'isoler les serveurs non corrigés, préfectures, impôts et CNIL passent en maintenance

Le 21 octobre 2026, le CERT-FR a mis à jour son alerte CERTFR-2026-ALE-014 sur deux vulnérabilités critiques de PHP (CVE-2026-109618 et CVE-2026-109619), qui permettent une exécution de code… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le CEPD adopte une première déclaration sur les lunettes connectées : fournisseurs d'IA potentiellement responsables du traitement, enregistrement signalé

Le 13 octobre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration adoptée en plénière sur les lunettes connectées, qui embarquent caméras, micros et systèmes d'IA de… Lire la brève

Baromètre / sondage

Alliance Digitale relance son label Privacy Protection - Pact pour la conformité RGPD 2026-2027

Le 24 septembre 2026, Alliance Digitale a annoncé la relance du label Privacy Protection - Pact, destiné aux professionnels de la data, du marketing et de la publicité digitale souhaitant démontrer… Lire la brève

Loi / texte adopté

René Pilato dépose une proposition de loi créant une autorité nationale de l'IA aux amendes plafonnées à 7 % du chiffre d'affaires mondial

Le 15 septembre 2026, le député de la Charente René Pilato a déposé à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 3149 « visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL met à jour Genmod, son outil de traçabilité de la généalogie des modèles d'IA publiés en source ouverte

Le 26 août 2026, la CNIL a mis en ligne une nouvelle version de Genmod, démonstrateur développé par son service IA avec le Laboratoire d'innovation numérique (LINC) pour explorer la généalogie des… Lire la brève

Source : CNIL (cnil.fr)
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Sanction / amende

Décisions automatisées : la CNIL détaille la sanction de 824,99 millions d'euros infligée à Uber par l'autorité néerlandaise

Le 24 août 2026, la CNIL a publié un communiqué sur la sanction prononcée le 21 août par l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP), son homologue néerlandaise, contre Uber B.V. et Uber Technologies Inc… Lire la brève

Source : CNIL (cnil.fr)
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Appel à projets / AMI / AAP

Doctolib ouvrira en août 2026 les données de santé de 50 millions d'utilisateurs à un programme de recherche en IA

À partir de début août 2026, Doctolib lance un programme de recherche en intelligence artificielle de trois ans exploitant les données de santé pseudonymisées de ses quelque 50 millions… Lire la brève

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est un organisme français indépendant fondé en 1978, chargé de veiller à la protection des données personnelles et des libertés individuelles face aux technologies numériques. Elle joue un rôle crucial dans la régulation de l'utilisation des données en France, en assurant que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Lire la suite du profil Historique mis à jour le 11 juillet 2025
Domaines d'expertise et réalisations principales

La CNIL est spécialisée dans plusieurs domaines, notamment la protection des données personnelles, l'encadrement des technologies numériques, et la promotion des droits des individus dans le monde numérique. Elle est responsable de l'application du RGPD en France, ce qui inclut la supervision des traitements de données par les entreprises et les institutions publiques. Parmi ses réalisations notables, la CNIL a publié des recommandations détaillées pour l'application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), soulignant que la conformité avec le RGPD est compatible avec l'innovation technologique.

Contributions récentes et projets notables

Récemment, la CNIL a lancé plusieurs initiatives pour encadrer le développement de l'IA de manière respectueuse des droits de l'homme. Elle a publié des fiches pratiques sur la constitution de bases de données d'apprentissage pour les systèmes d'IA et a lancé une consultation publique pour recueillir les contributions des acteurs de l'IA. De plus, la CNIL a mis en place un service dédié à l'intelligence artificielle, SIA, pour élaborer des réponses aux défis posés par l'entraînement des algorithmes d'IA.

Position dans l'écosystème technologique

La CNIL occupe une position centrale dans l'écosystème technologique français et européen, en agissant comme un régulateur clé qui concilie innovation technologique et protection des droits individuels. Elle collabore avec d'autres organismes internationaux pour promouvoir une gouvernance responsable de l'IA et des technologies numériques. De plus, elle joue un rôle consultatif en influençant les politiques publiques et en fournissant des orientations aux entreprises et aux institutions sur la conformité réglementaire.

Développements et actualités récentes

La CNIL a récemment initié des contrôles suite à des révélations concernant l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, démontrant son engagement à protéger les citoyens contre les abus technologiques. Elle a également exprimé des préoccupations quant aux risques de surveillance généralisée posés par l'utilisation de caméras de vidéosurveillance intelligentes. En outre, la CNIL continue de jouer un rôle actif dans la régulation des pratiques de collecte de données par les grandes entreprises technologiques, tout en encourageant le développement de solutions d'IA éthiques et transparentes.

Enfin, la CNIL participe activement à des événements internationaux, tels que le SophI.A Summit, où elle contribue à la discussion sur l'impact sociétal de l'IA et la stratégie nationale française en matière d'intelligence artificielle. Grâce à son expertise et à ses initiatives, la CNIL continue de renforcer la confiance du public dans l'utilisation des technologies numériques tout en assurant la protection des droits fondamentaux.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés de France est une autorité administrative indépendante française.

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