Dernières brèves

Loi / texte adopté

René Pilato dépose une proposition de loi créant une autorité nationale de l'IA aux amendes plafonnées à 7 % du chiffre d'affaires mondial

Le 15 septembre 2026, le député de la Charente René Pilato a déposé à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 3149 « visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL met à jour Genmod, son outil de traçabilité de la généalogie des modèles d'IA publiés en source ouverte

Le 26 août 2026, la CNIL a mis en ligne une nouvelle version de Genmod, démonstrateur développé par son service IA avec le Laboratoire d'innovation numérique (LINC) pour explorer la généalogie des… Lire la brève

Source : CNIL
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Collaboration recherche-industrie

Doctolib lance un laboratoire de recherche en IA clinique et ouvre un droit d'opposition sur les données de ses utilisateurs

Doctolib a annoncé le 8 juillet 2026, par email envoyé à ses 80 000 professionnels de santé et à ses patients, la création d'un laboratoire de recherche en IA clinique visant à améliorer les parcours… Lire la brève

Source : Génération NT
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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le CEPD ouvre à consultation ses projets de lignes directrices sur l'anonymisation et le moissonnage pour l'IA générative

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 7 juillet 2026 trois textes relatifs aux données et à l'IA, selon un communiqué relayé par la CNIL. Seules les lignes directrices… Lire la brève

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est un organisme français indépendant fondé en 1978, chargé de veiller à la protection des données personnelles et des libertés individuelles face aux technologies numériques. Elle joue un rôle crucial dans la régulation de l'utilisation des données en France, en assurant que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Lire la suite du profil Historique mis à jour le 11 juillet 2025
Domaines d'expertise et réalisations principales

La CNIL est spécialisée dans plusieurs domaines, notamment la protection des données personnelles, l'encadrement des technologies numériques, et la promotion des droits des individus dans le monde numérique. Elle est responsable de l'application du RGPD en France, ce qui inclut la supervision des traitements de données par les entreprises et les institutions publiques. Parmi ses réalisations notables, la CNIL a publié des recommandations détaillées pour l'application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), soulignant que la conformité avec le RGPD est compatible avec l'innovation technologique.

Contributions récentes et projets notables

Récemment, la CNIL a lancé plusieurs initiatives pour encadrer le développement de l'IA de manière respectueuse des droits de l'homme. Elle a publié des fiches pratiques sur la constitution de bases de données d'apprentissage pour les systèmes d'IA et a lancé une consultation publique pour recueillir les contributions des acteurs de l'IA. De plus, la CNIL a mis en place un service dédié à l'intelligence artificielle, SIA, pour élaborer des réponses aux défis posés par l'entraînement des algorithmes d'IA.

Position dans l'écosystème technologique

La CNIL occupe une position centrale dans l'écosystème technologique français et européen, en agissant comme un régulateur clé qui concilie innovation technologique et protection des droits individuels. Elle collabore avec d'autres organismes internationaux pour promouvoir une gouvernance responsable de l'IA et des technologies numériques. De plus, elle joue un rôle consultatif en influençant les politiques publiques et en fournissant des orientations aux entreprises et aux institutions sur la conformité réglementaire.

Développements et actualités récentes

La CNIL a récemment initié des contrôles suite à des révélations concernant l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, démontrant son engagement à protéger les citoyens contre les abus technologiques. Elle a également exprimé des préoccupations quant aux risques de surveillance généralisée posés par l'utilisation de caméras de vidéosurveillance intelligentes. En outre, la CNIL continue de jouer un rôle actif dans la régulation des pratiques de collecte de données par les grandes entreprises technologiques, tout en encourageant le développement de solutions d'IA éthiques et transparentes.

Enfin, la CNIL participe activement à des événements internationaux, tels que le SophI.A Summit, où elle contribue à la discussion sur l'impact sociétal de l'IA et la stratégie nationale française en matière d'intelligence artificielle. Grâce à son expertise et à ses initiatives, la CNIL continue de renforcer la confiance du public dans l'utilisation des technologies numériques tout en assurant la protection des droits fondamentaux.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés de France est une autorité administrative indépendante française.

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