Dernières brèves

Baromètre / sondage

La CNIL publie les résultats de son enquête sur le métier de DPO à l'heure de l'intelligence artificielle

Le 3 juillet 2026, le ministère du Travail et des Solidarités, l'AFCDP et la CNIL ont publié les résultats d'une enquête réalisée par l'Afpa sur le métier de délégué à la protection des données (DPO) face à l'intelligence artificielle. 70% des organisations répondantes utilisent ou prévoient d'utiliser l'IA, dont 81% de l'IA générative, aux deux tiers achetée à des prestataires externes plutôt que développée en interne. Plus de la moitié des DPO sont déjà associés souvent ou systématiquement aux projets d'IA traitant des données personnelles. Mais seuls 27% déclarent bien connaître le règlement européen sur l'IA et 85% n'ont suivi aucune formation spécifique. Moins d'un quart des organisations ont une politique formalisée de gouvernance de l'IA, et seulement 31% ont commencé à se préparer à l'entrée en application du règlement.

Source : CNIL
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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La CNIL réunit à Paris les autorités de protection des données du G7 autour de l'IA

Dans le cadre de la présidence française du G7, la CNIL a accueilli à Paris, du 23 au 26 juin 2026, la réunion annuelle de la table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7. Les autorités ont adopté le 26 juin un communiqué conjoint ainsi qu'une déclaration sur la vérification de l'âge et un document sur la vie privée des enfants et les objets connectés. Les échanges ont porté sur l'IA agentique et les défis posés par les processus de décision automatisée réduisant la marge d'intervention humaine. La prochaine réunion sera organisée par la Federal Trade Commission américaine en 2027.

Source : CNIL
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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La Haute Autorité de Santé publie des repères sur l'IA générative en santé à destination des usagers

Le 24 juin 2026, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des repères destinés aux usagers sur l'intelligence artificielle générative en santé. En partenariat avec France Assos Santé et la CNIL, elle met à disposition un guide pédagogique intitulé « Intelligence artificielle en santé - Bien l'utiliser et bien se protéger » ainsi qu'une foire aux questions, qui expliquent le fonctionnement de l'IA générative, ses cas d'usage utiles mais aussi ses limites et les précautions à adopter. L'objectif est d'encourager un usage éclairé, critique et sécurisé : esprit critique, vigilance sur les données personnelles et recours systématique à un professionnel de santé pour l'interprétation et la prise de décision. Cette publication prolonge les travaux conjoints HAS-CNIL sur le bon usage des systèmes d'IA en santé.

Nouvelle fonctionnalité

Meta lance un « mode IA » sur Facebook et confirme entraîner ses modèles sur les contenus publics de ses plateformes

Le 15 juin 2026, Meta a déployé mondialement un « mode IA » sur Facebook, qui permet de poser une question en langage naturel et synthétise une réponse à partir des publications, groupes et Reels publics de la plateforme. À cette occasion, le directeur produit de Meta a confirmé que seuls les contenus publics - publications, commentaires, photos et vidéos de Facebook et Instagram - sont utilisés pour entraîner les modèles, à l'exclusion des messages privés. Meta avait déjà étendu fin mai 2025 l'entraînement de ses systèmes aux données des utilisateurs européens, une démarche que la CNIL avait encadrée.

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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Bilan 2025 de la CNIL : 83 sanctions pour 486,8 millions d'euros et l'intelligence artificielle érigée en priorité de contrôle 2026

Dans son rapport annuel rendu public le 17 mai 2026, la CNIL fait état de 83 sanctions prononcées en 2025 pour un montant cumulé de 486,8 millions d'euros, deuxième année la plus active de son histoire. L'autorité a reçu 20 150 plaintes et émis 232 mises en demeure. Aucune sanction n'a porté spécifiquement sur l'IA en 2025, les principaux contentieux concernant les cookies, les défauts de sécurité et la prospection commerciale illicite. L'intelligence artificielle figure toutefois parmi les priorités 2026 : l'autorité annonce des contrôles sur la conformité au RGPD de l'entraînement des modèles (sources de données, base légale) et l'articulation de l'article 22 avec le règlement européen sur l'IA, dont les dispositions relatives aux systèmes à haut risque s'appliqueront pleinement à compter du 2 août 2026.

Source : Legiscope
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est un organisme français indépendant fondé en 1978, chargé de veiller à la protection des données personnelles et des libertés individuelles face aux technologies numériques. Elle joue un rôle crucial dans la régulation de l'utilisation des données en France, en assurant que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Lire la suite du profil Mis à jour le 5 juin 2026
Domaines d'expertise et réalisations principales

La CNIL est spécialisée dans plusieurs domaines, notamment la protection des données personnelles, l'encadrement des technologies numériques, et la promotion des droits des individus dans le monde numérique. Elle est responsable de l'application du RGPD en France, ce qui inclut la supervision des traitements de données par les entreprises et les institutions publiques. Parmi ses réalisations notables, la CNIL a publié des recommandations détaillées pour l'application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), soulignant que la conformité avec le RGPD est compatible avec l'innovation technologique.

Contributions récentes et projets notables

Récemment, la CNIL a lancé plusieurs initiatives pour encadrer le développement de l'IA de manière respectueuse des droits de l'homme. Elle a publié des fiches pratiques sur la constitution de bases de données d'apprentissage pour les systèmes d'IA et a lancé une consultation publique pour recueillir les contributions des acteurs de l'IA. De plus, la CNIL a mis en place un service dédié à l'intelligence artificielle, SIA, pour élaborer des réponses aux défis posés par l'entraînement des algorithmes d'IA.

Position dans l'écosystème technologique

La CNIL occupe une position centrale dans l'écosystème technologique français et européen, en agissant comme un régulateur clé qui concilie innovation technologique et protection des droits individuels. Elle collabore avec d'autres organismes internationaux pour promouvoir une gouvernance responsable de l'IA et des technologies numériques. De plus, elle joue un rôle consultatif en influençant les politiques publiques et en fournissant des orientations aux entreprises et aux institutions sur la conformité réglementaire.

Développements et actualités récentes

La CNIL a récemment initié des contrôles suite à des révélations concernant l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, démontrant son engagement à protéger les citoyens contre les abus technologiques. Elle a également exprimé des préoccupations quant aux risques de surveillance généralisée posés par l'utilisation de caméras de vidéosurveillance intelligentes. En outre, la CNIL continue de jouer un rôle actif dans la régulation des pratiques de collecte de données par les grandes entreprises technologiques, tout en encourageant le développement de solutions d'IA éthiques et transparentes.

Enfin, la CNIL participe activement à des événements internationaux, tels que le SophI.A Summit, où elle contribue à la discussion sur l'impact sociétal de l'IA et la stratégie nationale française en matière d'intelligence artificielle. Grâce à son expertise et à ses initiatives, la CNIL continue de renforcer la confiance du public dans l'utilisation des technologies numériques tout en assurant la protection des droits fondamentaux.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés de France est une autorité administrative indépendante française.

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