La BnF et l'INA publient un guide juridique sur l'usage des donnees patrimoniales pour l'IA generative
Le 29 avril 2026, la Bibliotheque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel ont publie un guide juridique sur l'utilisation des donnees patrimoniales pour l'intelligence artificielle generative. Le document analyse le cadre francais et europeen applicable, notamment le droit d'auteur, la protection des donnees personnelles et les obligations de transparence prevues par le reglement europeen sur l'IA. Il s'inscrit dans le projet ArGiMi, consortium reunissant la BnF, l'INA, Mistral AI, Artefact et Giskard, retenu en 2024 dans le cadre du plan France 2030. Le projet vise notamment a affiner un modele de langage de Mistral AI a partir de corpus patrimoniaux, dont les plus de 11 millions de documents numerises de Gallica, pour des usages comme la correction des textes transcrits par OCR.
