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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Copyright : un tribunal fédéral valide le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic

Le 20 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín, du tribunal fédéral du district nord de la Californie, a approuvé de façon définitive le règlement amiable de 1,5 milliard de dollars conclu par… Lire la brève

Droit d'auteur

Le New York Times et une douzaine d'éditeurs demandent des sanctions contre OpenAI pour obstruction dans le procès copyright

Le 9 juillet 2026, le New York Times, le New York Daily News, le Chicago Tribune, le Center for Investigative Reporting, The Intercept, Ziff Davis, l'Authors Guild et plusieurs auteurs ont depose une… Lire la brève

Projet de loi / consultation

États-Unis : trois sénateurs déposent le AI Labeling Act sur la transparence des contenus générés par IA

Fin juin 2026, les sénateurs Brian Schatz, John Curtis et Mark Warner ont déposé une proposition de loi bipartisane, le AI Labeling Act, visant à imposer plus de transparence sur les contenus… Lire la brève

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