« L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé » – Appel à projets ouvert jusqu’au 24 mars 2020

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L’appel à projets « L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé » est ouvert depuis le 20 décembre. Lancé par le Health Data Hub et le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle » du Conseil de l’Innovation, il est opéré par Bpifrance. Postulez avant le 24 mars 2020.

Co-organisé par les deux entités, cet appel à projets vise à soutenir le développement et la mise en œuvre des algorithmes d’intelligence artificielle valorisant les données de santé pour apporter un bénéfice au système de santé. L’objectif de cet appel est de soutenir les projets les plus innovants en la matière. Les projets attendus peuvent être mono- ou multi-partenaires : établissement public, entreprise ou associations.

Chaque projet retenu fera l’objet :

  • d’un soutien financier d’un montant maximum de 300K€ sous forme de subvention pour des dépenses de recherche et développement et pour une durée de projet comprise entre 12 mois et 24 mois,
  • d’un accompagnement opérationnel pouvant notamment inclure : l’accompagnement dans les démarches visant à accéder aux données, l’appui à la collecte et l’organisation des données, la mise à disposition de moyens de calcul et de stockage, la mise en relation avec d’autres acteurs de l’écosystème.

Projets attendus

Les projets attendus peuvent être monoparternaires ou multipartenaires, privé(s) ou public(s) et doivent s’inscrire dans l’un des deux axes retenus :

  • Développement d’applications à base d’intelligence artificielle à destination des professionnels ou des patients
  • Développement de modèles de populations pour la prévention ou la thérapie fondés sur des techniques innovantes d’analyse de données.

La demande d’aide doit être comprise entre 150 K€ et 300 K€ pour une durée de projet comprise entre 12 et 24 mois.

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet
  • Domaine couvrant l’un des axes ci-dessous
  • Bénéfices attendus
  • Faisabilité et réalisme technique du projet
  • Capacité du ou des porteur(s) de projet à porter le projet et maturité du projet
  • Caractère innovant
  • Nature et partage des ressources nécessaires
  • Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé

Modalités de soutien

Le Health Data Hub accompagnera les projets sélectionnés à toutes les étapes de leur réalisation en apportant des moyens techniques et humains pour une durée maximale d’un an (cadrage, accompagnement auprès des acteurs institutionnels et des producteurs de données, collecte de données, valorisation de données, mise en valeur des résultats).

Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subvention.
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • Petite entreprise : 45%
  • Moyenne entreprise : 35%
  • Grande entreprise : 25%
  • Établissement public en coûts complets : 40%
  • Établissements publics en coûts additionnels : 100%

Pour les projets multipartenaires, la demande de financement devra être portée par un unique partenaire Chef de file, du secteur privé ou public. Les autres partenaires du projet devront contractualiser avec le Chef de file du projet pour couvrir les frais afférents au projet (ces dépenses doivent être intégrées dans la catégorie “sous-traitance” de l’annexe financière).

Les questions relatives à l’appel à projets peuvent être posée sur le Q&A à l’adresse suivante.

Dépôt de candidature