L’ARS Ile-de-France souhaite « favoriser l’accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile ». Après le second appel à projets « Innovateurs » du 23 juin dernier, cet APP lancé en juillet concerne la mise en place d'innovations organisationnelles, s’appuyant sur une solution technologique ou numérique en Île-de-France, contribuant à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 19 septembre prochain. Pour l'ARS, « l’organisation cloisonnée des acteurs du système de santé (ville, hôpital, médico-social, social) nécessite de repenser les modèles actuels de prise en charge, en accompagnant et en valorisant les organisations innovantes qui permettent de mieux répondre aux besoins de santé des patients ». Cependant, elle souligne que cet engagement n’aura de véritable effet que s’il est conduit dans un esprit de partenariat et de coopération efficaces. L'appel à Projets « Innovations organisationnelles associées à une solution technologique ou numérique » a pour enjeu de soutenir les innovations organisationnelles s’appuyant sur des innovations d’usage technologique ou numérique : IA, Big Data, télémédecine, dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE... qui bénéficient à l’organisation. Plus concrètement, il s’agit d’une aide à la mise en place d’une organisation nouvelle, résultant de l’utilisation d’une nouvelle solution technologique ou numérique, au sein de structures de santé et répondant aux orientations stratégiques régionales de l’ARS Ile-de-France. En mobilisant l’innovation organisationnelle et technologique comme levier de transformation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées entre :
  • Soins primaires;
  • Soins de recours;
  • Accompagnement social et médicosocial;
  • et offre de prévention,

Projets éligibles

La priorité est donnée aux projets permettant :
  • De renforcer l’accès des patients à un parcours de santé (autour de la prévention et du soin) toujours mieux construit sur le territoire ;
  • De pallier une difficulté d’accès aux soins dans un territoire, notamment les territoires prioritaires définis dans le cadre du zonage des médecins ;
  • De permettre aux professionnels de santé de mettre en place de nouvelles organisations ou pratiques innovantes ;
  • De faciliter la coordination des acteurs et les coopérations interprofessionnelles (délégations de tâches selon les protocoles validés par l’HAS…) ;
  • De favoriser les formations (par exemple la simulation, etc.) ;
  • D’impliquer le patient / usager / aidant (expérience patient) ; Ou plus largement d’innover dans les territoires en prenant appui sur les outils technologiques ou numériques en adéquation avec la feuille de route du Numérique en santé, et en cohérence avec les orientations du Projet Régional de Santé de l’ARS IDF.
Une attention particulière sera également portée :
  • Aux modalités d’accompagnement du patient / usager / aidant dans son appropriation de l’innovation et dans son implication lui permettant d’être acteur de sa santé : éducation thérapeutique, programme d’accompagnement, proposition de prestations complémentaires (soins de support, psychologues, diététiciennes…), recueil et prise en compte de son expérience ;
  • Aux solutions innovantes permettant de faciliter les pratiques des professionnels voire d’en automatiser une partie, afin de réduire la pénibilité et/ou de permettre aux professionnels d’optimiser leur temps de travail et de se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée liées, par exemple, à la prise en charge des personnes.
La solution numérique innovante doit :
  • soit avoir déjà fait l’objet d’une preuve de concept et avoir un niveau de technologie technology readiness level = TRL supérieur à 5 ;
  • soit disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme Dispositif Médical.
Le total des financements octroyés par l’ARS s’élèvera à 400 000 euros maximum pour 2 à 5 projets.

Calendrier

La mise en œuvre des projets retenus durera au maximum deux ans à compter de la signature de la convention de financement.
  • Les projets doivent être déposés au plus tard le 19 septembre 2022, à 14 heures
  • Sélection et notification aux équipes retenues : semaine du 10 octobre 2022
  • Signature des conventions de financement : 30 octobre 2022 (dernier délai)
les projets peuvent donc encore être déposés par courrier électronique sur la messagerie dédiée à l’innovation

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