HAS

Le 24 juin 2026, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des repères destinés aux usagers sur l'intelligence artificielle générative en santé. En partenariat avec France Assos Santé et la CNIL, elle met à disposition un guide pédagogique intitulé « Intelligence artificielle en santé - Bien l'utiliser et bien se protéger » ainsi qu'une foire aux questions, qui expliquent le fonctionnement de l'IA générative, ses cas d'usage utiles mais aussi ses limites et les précautions à adopter. L'objectif est d'encourager un usage éclairé, critique et sécurisé : esprit critique, vigilance sur les données personnelles et recours systématique à un professionnel de santé pour l'interprétation et la prise de décision. Cette publication prolonge les travaux conjoints HAS-CNIL sur le bon usage des systèmes d'IA en santé.

Le 7 avril 2026, la CNIL a publié son programme de travail consacré à l'accompagnement des professionnels. Sur l'IA, l'autorité prévoit de finaliser ses recommandations sur l'usage de l'intelligence artificielle dans les secteurs du travail et de la santé, en traitant les risques de biais algorithmiques et les garanties protégeant les droits des salariés et des patients. Elle annonce un cadre sur les outils d'analyse et de transcription automatiques de la voix dans les centres d'appel et les logiciels de visioconférence, ainsi que des outils opérationnels pour les délégués à la protection des données. La CNIL clarifiera les responsabilités des concepteurs et déployeurs de systèmes d'IA et se prépare à devenir autorité de surveillance du marché au titre du règlement européen sur l'IA. Une consultation publique sur l'IA en santé, menée avec la HAS, était ouverte jusqu'au 16 avril 2026.