FTC

Le 4 octobre 2026, Donald Trump a annoncé sur Truth Social la création de la « Super Intelligence Force » (SIF), dirigée par le directeur du renseignement national Jay Clayton. Selon le message cité par CBS News, NPR et la BBC, le groupe coordonnera les relations du gouvernement fédéral avec les consommateurs, les associations, les organisations religieuses, les opérateurs d'infrastructures critiques et les entreprises du secteur. Y siègent aussi le président de la FTC Andrew Ferguson, le directeur de l'Office of Personnel Management Scott Kupor et Emil Michael, sous-secrétaire à la Défense pour la recherche et l'ingénierie. D'après CBS News et la BBC, ils rendront compte au président et à la cheffe de cabinet Susie Wiles. Donald Trump avait promis de nommer un responsable de l'IA après l'accord volontaire signé le 29 septembre par les dirigeants d'OpenAI, Anthropic, Google, Meta, Nvidia et SpaceXAI.

Le 23 septembre 2026, les sénateurs Chris Coons et Brian Schatz, démocrates, et Katie Britt et James Lankford, républicains, ont déposé au Sénat des États-Unis le projet S. 5471, dit AI Systems Transparency Act, dont le texte vient d'être publié par l'imprimerie du Congrès. Il viserait les modèles d'IA générative, y compris à poids ouverts, déployés dans des services comptant au moins 1 million d'utilisateurs mensuels aux États-Unis, ou 100 000 lorsque des mineurs peuvent y ouvrir un compte. Sous 150 jours, la Federal Trade Commission, avec le NIST, devrait imposer à leurs développeurs deux fiches publiques, l'une pour les consommateurs, l'autre assez détaillée pour des chercheurs indépendants, couvrant notamment les protections des mineurs testées avant déploiement. La FTC pourrait aussi désigner un modèle à risque important, avec un préavis d'au moins 30 jours. Les manquements seraient traités comme des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Le texte est renvoyé à la commission du commerce du Sénat.