Bureau de l'IA

La Commission européenne a publié le 9 juillet 2026 son avis sur le code de bonnes pratiques relatif à la transparence des contenus générés par intelligence artificielle, destiné à tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA générative. Elle y conclut que ce code, adopté la veille, couvre de manière adéquate les obligations prévues aux articles 50(2), 50(4) et 50(5) du règlement européen sur l'IA et en facilite la mise en oeuvre effective. Le même jour, le Comité européen de l'intelligence artificielle a adopté sa propre évaluation d'adéquation du texte. L'adhésion à ce code reste volontaire et ne constitue pas à elle seule une preuve de conformité réglementaire. Le Bureau de l'IA de la Commission envisage de faciliter des mises à jour formelles du code au moins tous les deux ans, pour suivre l'évolution des normes techniques et du marché.

Le 1er juin 2026, la Commission européenne a annoncé la mise en place de deux organes indépendants pour soutenir l'application de l'AI Act. Le panel scientifique réunit 60 experts indépendants de rang mondial chargés d'épauler le Bureau de l'IA (AI Office) sur les modèles d'IA à usage général, les risques systémiques et la surveillance du marché. Le forum consultatif rassemble des représentants du monde académique, de la société civile et de l'industrie sur les questions de normalisation et de mise en œuvre. Les deux instances sont nommées pour un mandat de deux ans.