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Décision d'autorité (CNIL, CE…)

AI Act : le Bureau de l'IA a envoyé ses premières demandes d'information aux fournisseurs de modèles avancés, visant OpenAI et Anthropic selon Euronews

Le 14 octobre 2026, au sommet international sur l'IA de Dublin, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Henna Virkkunen a déclaré que le Bureau de l'IA avait commencé à faire… Lire la brève

Projet de loi / consultation

AI Act : un projet d'acte de Bruxelles laisse le Bureau de l'IA relancer le délai de prescription des amendes, dans la limite de dix ans

Le 12 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert sur son portail « Donnez votre avis » une consultation de quatre semaines, jusqu'au 9 novembre, sur un projet de règlement d'exécution des… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Pertes de contrôle d'IA : le panel scientifique de la Commission européenne prépare des questions aux développeurs, Bruxelles interroge OpenAI et Anthropic

Le 9 octobre 2026, la Commission européenne a réuni en séance spéciale son panel scientifique sur l'IA, 60 experts indépendants qui conseillent le Bureau de l'IA sur les risques systémiques. Le panel… Lire la brève

Projet de loi / consultation

La Commission européenne juge conforme à l'AI Act le code de bonnes pratiques sur l'étiquetage des contenus générés par IA

La Commission européenne a publié le 9 juillet 2026 son avis sur le code de bonnes pratiques relatif à la transparence des contenus générés par intelligence artificielle, destiné à tous les… Lire la brève

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