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Allemagne : Le Bundestag approuve le nouveau cadre législatif sur les véhicules autonomes

Alors que le gouvernement britannique a autorisé la présence de véhicules autonomes de niveau 3 sur la voie publique, c’est au tour de l’Allemagne de proposer un premier cadre juridique autour de ces systèmes de transport. Le 19 mai dernier, le Bundestag, à savoir la ...

Réglementation européenne sur l’IA : Le CEPD exprime sa réserve sur la reconnaissance faciale

La semaine dernière, la Commission européenne dévoilait sa réglementation sur l’usage de l’intelligence artificielle au sein des entreprises et institutions européennes. Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a annoncé soutenir l’élaboration ...

Découvrez la proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes déposée à l’Assemblée Nationale

Le 15 janvier 2020, le député Pierre-Alain Raphan a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...