En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA), outil de cette transformation, recense les possesseurs d’armes et va utiliser BASEGUN, qui, grâce à l’intelligence artificielle, va permettre aux forces de sécurité et aux armuriers d'identifier les armes rapidement. En France, on compte 5 millions de détenteurs d’armes à feu : quatre millions qui ont le permis de chasse, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.) et outre la fédération de chasse, celles de tir, ball-trap et ski/biathlon. Il est essentiel d'encadrer et contrôler la  détention d’armes à feu et, dans cet objectif, le ministère de l'intérieur a annoncé le déploiement d'un nouveau système d’information sur les armes (SIA) à partir du 8 février 2022. Cet outil, préalablement déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020,est à présent opérationnel au sein des préfectures , un "espace détenteurs" a été créé, SIA offre ainsi une mise en réseau de l'écosystème armes : les armuriers, les détenteurs et l’administration. Ce nouvel outil numérique s'appuie sur le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), sur le référentiel général des armes (RGA) et sur Basegun, un outil d’identification rapide des armes grâce à l'IA.

Le référentiel général des armes (RGA)

Les armes sont classées en trois catégories: A, B ou C. Le service central des armes et explosifs est chargé de définir la catégorie de rattachement d’une arme, et en conséquence, ses modes de commercialisation, d’acquisition et de détention. Pour garantir  un classement uniforme au niveau national, le SCAE a mis en place, en 2020, le référentiel général des armes (RGA), une bibliothèque de données de 48 000 fiches qui s'enrichit chaque année de plusieurs milliers de nouvelles fiches. Les armuriers y ont recours pour enregistrer une arme dans leur livre de police numérique ainsi qu'à Basegun, également destiné aux membres du service d'ordre, la police scientifique et aux citoyens.

Basegun, un projet numérique innovant des EIG

En 2016, le programme Entrepreneurs d’Intérêt Général a été créé pour permettre la transformation numérique des administrations. Chaque année, un appel à projets est ouvert à l’ensemble des administrations publiques qui proposent un projet numérique innovant. Après la sélection de ces défis, un appel à candidatures est organisé pour recruter les candidats (les EIG) qui apporteront leur expertise en développement, en data science, en design, en droit du numérique et intégreront l’administration pendant 10 mois, en tant qu’agents contractuels.

"Basegun : Identifier et classer instantanément une arme sur le terrain" est l'un de ces défis

En France, 6 000 à 7000 armes sont saisies chaque année par les forces de l'ordre qui doivent les identifier rapidement pour savoir à quelle catégorie d'armes elles appartiennent pour envisager la procédure à suivre et les poursuites légales appropriées. Or, cette identification est complexe et nécessite un bon niveau d’expertise. Selon la police judiciaire, 15 à 20% des armes saisies sont mal ou non identifiées, ce qui conduit à des absences de poursuites ou des poursuites pénales injustifiées. Le défi consistait en la création d’une application terrain qui permettra aux forces de l’ordre d’identifier instantanément une arme à partir de photos et indiquera également la conduite à tenir adaptée.

Les défis techniques

La solution doit :
  • fournir une réponse instantanée, avec un taux de confiance sur la classification obtenue
  • reposer sur une démarche UX (expérience utilisateurs) guidée par le Lead UX du laboratoire d’innovation
  • reposer sur un modèle d’intelligence artificielle entraîné
  • être accessible en mode service (API).
Basegun évitera aux forces de l’ordre une tâche fastidieuse et leur permettra de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée (enquêtes, poursuites, …), tout en réduisant le risque d’erreur. Il pourrait ainsi être développé au niveau européen dans le cadre du SIA.

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