- au titre d’un programme national existant tel que Nano2022, s’ils en sont bénéficiaires et dans les conditions prévues par ce programme. Dans le cas de Nano2022, il est rappelé que seuls les chefs de file identifiés dans le programme sont habilités à déposer des dossiers au titre de ce programme ;
- au titre d’un appel à projets national ou régional, en respectant les conditions spécifiques à cet appel.
Les modalités de suivi des projets
Pour le suivi technique du projet, une réunion annuelle avec les partenaires français du projet doit être organisée par le coordinateur en accord et en présence du sectoriel chargé du dossier au ministère. Notification du projet Dès la notification de la convention correspondant à votre projet, une avance à notification est versée automatiquement (sans justificatif de la part du partenaire). Paiements intermédiaires En cours de projet, il est souhaitable de demander des paiements intermédiaires, concernant une période de travaux écoulée. Cette demande doit être réalisée en présentant simultanément :- un relevé de dépenses couvrant la période considérée, visé par le titulaire
- un rapport d'avancement technique relatif à la même période
- un relevé de dépenses correspondant à la totalité du projet, visé par le Commissaire aux Comptes (pour les industriels) ou l'Agent Comptable (pour les universités),
- un rapport technique final, couvrant l'ensemble des travaux réalisés pendant la durée de la convention établi par le coordinateur français et commun à l'ensemble des partenaires français.
Dossier de demande d'aide
Le coordinateur français du projet devra impérativement prendre contact avec le chargé de mission du Ministère. Le projet devra être présenté à la DGE. Lors de ces entretiens, seront notamment abordées les questions d’éligibilité du projet et des possibilités de financement français. En tout état de cause, cette prise de contact doit être effectuée le plus en amont possible et au plus tard, un mois après la date butoir du dépôt des Project Outlines (PO).Notice pour la rédaction du rapport final
Contractuellement, ce rapport doit être fourni dans les 3 mois suivant la fin de la convention. Il doit être :- Rédigé en français,
- Autoporteur,
- Synthétique,
- Commun à tous les participants français.
- Rappel des objectifs du projet (à reprendre dans l'annexe technique)
- Organisation 2.1. Liste des partenaires (à reprendre dans l'annexe technique) 2.2. Structure du projet / Liste des sous -projets (à reprendre dans l'annexe technique)
- Etat d'avancement des Sous-projets 3.1. Sous projet 1 3.1.1. Objectif du sous projet (repris de l'annexe technique) 3.1.2. Principaux résultats obtenus sur la période (A compléter) 3.1.3. Points durs / difficultés rencontrées (Préciser les difficultés, les actions correctrices entreprises, les conséquences sur le projet) 3.2. Sous projet 2 3.2.1. etc...
- Collaboration 4.1. Au sein du projet : 4.2. Avec d'autres projets (Forme de la collaboration - Exemples) 4.1.1. Principaux meetings et workshops de la période (En faire la liste) 4.1.2. Echange d'outils, de données (Préciser qui a fourni quoi et à quel partenaire)
- Diffusion des résultats 5.1. Publications / Conférences (En faire la liste) 5.2. Site Internet (Préciser le type d'information mis en ligne les conditions d'accès) 5.3. Actions de formation (En faire la liste) 5.4.Transfert de technologies (Préciser le cas échéant création de startup-cession de licence-autres formes)
- Actions de normalisation (Préciser quelles actions en matière de normalisation ont été menées et par qui)
- Propriété industrielle (Liste des brevets déposés, sujet, date de dépôt) et exploitation prévue.
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