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Projet de loi / consultation

La Californie confie à quatre experts les recommandations de son décret sur l'IA, dont la création d'un « kill switch »

Le 23 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a nommé les quatre experts chargés de nourrir les recommandations prévues par son décret sur l'intelligence artificielle. Le groupe… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Gavin Newsom signe le décret N-9-26, qui accélère l'audit indépendant des modèles de pointe et prépare un « kill switch »

Le 18 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé le décret N-9-26, qui demande à la Government Operations Agency d'accélérer le calendrier d'application de SB 813 et AB 1405… Lire la brève

Loi / texte adopté

Californie : la législature adopte AB 1405, qui créerait un registre public obligatoire des auditeurs de systèmes d'IA

Le 30 août 2026, la législature californienne a adopté le projet de loi AB 1405 : le Sénat l'a voté par 29 voix contre 10 et l'Assemblée a approuvé le même jour les amendements du Sénat par 60 voix… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 5 septembre 2026

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