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Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom recommande des normes de sécurité IA fixées par l'État, avec pouvoir d'ordonner l'arrêt d'urgence d'un modèle

Le 18 novembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a présenté les recommandations du rapport « AI Safety in 2026 and Beyond », préparé avec le secrétaire de la Government Operations Agency… Lire la brève

Plan / stratégie nationale

Californie : Gavin Newsom publie le rapport de la première consultation citoyenne de l'État sur l'IA, qui place la responsabilité des entreprises en tête

Le 13 octobre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a publié le rapport final de la première consultation à l'échelle de l'État sur l'intelligence artificielle, menée sur Engaged California… Lire la brève

Projet de loi / consultation

La Californie confie à quatre experts les recommandations de son décret sur l'IA, dont la création d'un « kill switch »

Le 23 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a nommé les quatre experts chargés de nourrir les recommandations prévues par son décret sur l'intelligence artificielle. Le groupe… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Gavin Newsom signe le décret N-9-26, qui accélère l'audit indépendant des modèles de pointe et prépare un « kill switch »

Le 18 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé le décret N-9-26, qui demande à la Government Operations Agency d'accélérer le calendrier d'application de SB 813 et AB 1405… Lire la brève

Loi / texte adopté

Californie : la législature adopte AB 1405, qui créerait un registre public obligatoire des auditeurs de systèmes d'IA

Le 30 août 2026, la législature californienne a adopté le projet de loi AB 1405 : le Sénat l'a voté par 29 voix contre 10 et l'Assemblée a approuvé le même jour les amendements du Sénat par 60 voix… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 5 septembre 2026

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