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Dernières brèves

Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom recommande des normes de sécurité IA fixées par l'État, avec pouvoir d'ordonner l'arrêt d'urgence d'un modèle

Le 18 novembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a présenté les recommandations du rapport « AI Safety in 2026 and Beyond », préparé avec le secrétaire de la Government Operations Agency… Lire la brève

Plan / stratégie nationale

Californie : Gavin Newsom publie le rapport de la première consultation citoyenne de l'État sur l'IA, qui place la responsabilité des entreprises en tête

Le 13 octobre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a publié le rapport final de la première consultation à l'échelle de l'État sur l'intelligence artificielle, menée sur Engaged California… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom oppose son veto à SB 903, qui aurait interdit la psychothérapie par chatbot compagnon

Le 30 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a renvoyé sans signature au Sénat de l'État le projet de loi SB 903. Le texte interdisait d'annoncer ou de proposer des services de… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom promulgue treize lois sur l'IA, dont SB 947 qui interdit de licencier un salarié sur la seule décision d'une IA

Le 30 septembre 2026, dernier jour de signature de la session, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué treize lois sur l'IA, selon son bureau. SB 947, du sénateur Jerry McNerney… Lire la brève

Projet de loi / consultation

La Californie confie à quatre experts les recommandations de son décret sur l'IA, dont la création d'un « kill switch »

Le 23 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a nommé les quatre experts chargés de nourrir les recommandations prévues par son décret sur l'intelligence artificielle. Le groupe… Lire la brève

Loi / texte adopté

Californie : la loi SB 886 met à la charge des centres de données les renforcements du réseau et une pénalité de sortie à dix ans

Promulguée le 21 septembre 2026 par Gavin Newsom, la loi californienne SB 886, portée par les sénateurs Steve Padilla et Jerry McNerney, charge la commission des services publics d'établir avant le… Lire la brève

Loi / texte adopté

La Californie promulgue sept lois sur les centres de données qui imposent de déclarer eau, électricité et usage des sols

Le 21 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué sept textes consacrés aux centres de données, que son cabinet présente comme les plus complets du pays. Les exploitants… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Californie : la loi AB 1792 met les trucages et le mésusage de l'IA générative au programme d'éducation à la santé

Le 18 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué la loi AB 1792 de la députée Michelle Rodriguez, déposée le même jour auprès du secrétaire d'État. Le texte ajoute l'article… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Gavin Newsom signe le décret N-9-26, qui accélère l'audit indépendant des modèles de pointe et prépare un « kill switch »

Le 18 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé le décret N-9-26, qui demande à la Government Operations Agency d'accélérer le calendrier d'application de SB 813 et AB 1405… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom promulgue SB 1050, qui impose de signaler dans une publicité tout interprète généré par IA

Le 16 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé la loi SB 1050, déposée par la sénatrice démocrate de Sacramento Angelique Ashby. Le texte impose une mention explicite sur… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 4 septembre 2026

homme politique américain, gouverneur de Californie depuis 2019

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