IA et sûreté : vers une généralisation des caméras de vidéosurveillance intelligentes en France

L'expérimentation des caméras de surveillance augmentées d'IA lors des Jeux olympiques et paralympiques s'est avérée positive. Le gouvernement réfléchit donc à l'installer durablement sur l'ensemble du territoire français, soulevant des inquiétudes pour les libertés individuelles bien que la reconnaissance faciale en soit exclue. La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été promulguée suite aux incidents survenus au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions en mai 2022. Elle autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente afin de renforcer la sécurité lors d’événements sportifs, récréatifs ou culturels exposés à des risques. Toutefois, s’il est possible d’utiliser les caméras augmentées par l’IA pour détecter en temps réel les mouvements de foule, les sacs abandonnés ou les comportements suspects, la reconnaissance faciale et l’identification biométrique sont, quant à elles, exclues. Le texte de la loi prévoit une prolongation possible de l'expérimentation jusqu'au 31 mars 2025, celle-ci pourrait bien perdurer. En effet lors de son discours de politique générale à l'Assemblée le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré être en faveur d'une "généralisation de la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques". La ville de Cannes avait fait figure de précurseur en mai dernier en expérimentant les caméras intelligentes lors de son Festival International du Film, mais le dispositif a également été utilisé avant les JO pour plusieurs événements comme les concerts de Taylor Swift ou le tournoi Roland-Garros. Durant les JO, 185 caméras fixes ont été installées aux abords des sites olympiques de la région parisienne et, selon Laurent Nunez, préfet de police de Paris, le bilan de l’expérimentation est globalement positif. Il se prononce donc lui aussi en faveur de la généralisation de ce dispositif, toutefois aucune décision ne sera prise avant que le comité d'évaluation de l'expérimentation prévu par la loi n'ait rendu son rapport, ce qu'il devrait faire avant la fin de l'année.

Un risque accentué de surveillance généralisée

La CNIL souligne depuis longtemps le risque de surveillance généralisée due à la multiplication des systèmes vidéo, pour elle, les caméras dotées d’IA augmentent ce risque :  "De tels dispositifs ne sont en aucun cas un simple “prolongement” technique des caméras existantes. Ils modifient leur nature même par leur capacité de détection et d’analyse automatisée et posent, par conséquent, des questions éthiques et juridiques nouvelles" . Pour elle, tout comme pour les associations de défense des droits et libertés, leur déploiement dans des espaces publics va à l’encontre des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte…). Comme il est généralement impossible pour les personnes d’exercer les droits qui leur sont reconnus par le RGPD, notamment le droit d’opposition à être analysé par une caméra, ces usages selon la CNIL "ne seront licites que lorsqu’ils auront été autorisés par les pouvoirs publics, qui doivent prendre un texte (réglementaire ou législatif) pour écarter le droit d’opposition". Le gouvernement réfléchit d'ailleurs actuellement à une nouvelle loi qui maintiendra l'exclusion de la reconnaissance faciale.