Entreprise

CEPD

7 actualités

Dernières brèves

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Selon MLex, les lignes directrices conjointes du CEPD et de la Commission sur l'articulation entre AI Act et RGPD sont repoussées à début 2027

Le 19 novembre 2026, le chef du secrétariat du Comité européen de la protection des données (CEPD) a indiqué que les lignes directrices conjointes avec la Commission européenne sur l'interaction… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Europe : le CEPD choisit le profilage automatisé des candidats, y compris par IA, comme sixième action coordonnée d'application du RGPD en 2027

Le 11 novembre 2026, à l'issue de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a retenu pour sa sixième action coordonnée d'application la décision automatisée dans le… Lire la brève

Norme / standard / certification

Le CEPD adopte la version finale de ses lignes directrices sur l'intérêt légitime et y rattache le développement de modèles d'IA

Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version 2.0 de ses lignes directrices 1/2024 sur le traitement de données personnelles fondé sur l'article… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Omnibus numérique sur les données (RGPD, ePrivacy, Data Act) : le mandat des États membres prévoit l'entraînement d'IA sur données personnelles par intérêt légitime

Le 21 octobre 2026, le Comité des représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper) a adopté le mandat de négociation du Conseil sur l'omnibus numérique, qui simplifie le RGPD, la… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le CEPD adopte une première déclaration sur les lunettes connectées : fournisseurs d'IA potentiellement responsables du traitement, enregistrement signalé

Le 13 octobre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration adoptée en plénière sur les lunettes connectées, qui embarquent caméras, micros et systèmes d'IA de… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Le CEPD ouvre à consultation ses projets de lignes directrices sur l'anonymisation et le moissonnage pour l'IA générative

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 7 juillet 2026 trois textes relatifs aux données et à l'IA, selon un communiqué relayé par la CNIL. Seules les lignes directrices… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 23 juillet 2026

autorité européenne de la protection des données

Articles liés

1 au total