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Droit d'auteur

Selon Publishing Perspectives, le procès du New York Times contre OpenAI compte 51 mémoires d'amicus curiae, dont 26 pour les éditeurs et 18 pour OpenAI

Le 3 novembre 2026, Publishing Perspectives a recensé 51 mémoires d'amicus curiae déposés devant le juge Sidney H. Stein dans le procès en contrefaçon du New York Times et d'autres éditeurs contre… Lire la brève

Droit d'auteur

Procès OpenAI : les éditeurs américains et les syndicats d'Hollywood déposent des mémoires d'amicus curiae contre le « fair use » de l'entraînement

Le 29 octobre 2026, l'Association of American Publishers (AAP), le Copyright Clearance Center et deux autres organisations d'éditeurs (IBPA, STM) ont déposé un mémoire d'amicus curiae dans le dossier… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 30 octobre 2026

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