AI Act

Norme / standard / certification

AI Act : SpaceXSI filigranera par défaut le texte de sept modèles Grok de son API à partir du 7 novembre

Le 31 octobre 2026, SpaceXSI (ex-xAI) a mis en ligne dans la documentation de son API une page annonçant qu'à partir du 7 novembre 2026, les réponses textuelles de sept modèles porteront un filigrane… Lire la brève

Norme / standard / certification

Google, OpenAI, Microsoft et Anthropic soutiennent un même signal robots.txt pour refuser l'entraînement de l'IA, proposé à l'IETF par Anthropic

Le 30 octobre 2026, Kevin Kelley (Anthropic) a déposé à l'IETF un projet de norme qui permet à un site de refuser l'entraînement de l'IA en une seule règle robots.txt, via le « policy token »… Lire la brève

Plan / stratégie nationale

OMS Europe : les 53 États de la région adoptent à l'unanimité leur première feuille de route sur l'IA en santé, pour 2026-2033

Le 29 octobre 2026, le bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Europe a annoncé que ses 53 États membres, d'Europe et d'Asie centrale, avaient adopté à l'unanimité la première «… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Corée du Sud : la fédération patronale FKI transmet 19 demandes de révision de la loi-cadre sur l'IA, dont l'exemption de l'IA à usage interne

Le 29 octobre 2026, la Fédération des industries coréennes (FKI) a indiqué avoir transmis au ministère des Sciences et des TIC 19 propositions d'amélioration de la loi-cadre sur l'IA recueillies… Lire la brève

Déploiement en entreprise / organisation

Italie : la ville métropolitaine de Milan adopte des lignes directrices sur l'IA, avec quatre niveaux de risque calqués sur l'AI Act et un registre des systèmes

Le 28 octobre 2026, le conseil métropolitain de Milan a approuvé les lignes directrices de la Città metropolitana de Milan pour l'adoption et l'usage de l'intelligence artificielle dans ses services… Lire la brève

Norme / standard / certification

L'AICPA et AIUC lancent une certification commune qui réunit un rapport SOC 2 et la norme AIUC-1 pour auditer les agents d'IA

Le 19 octobre 2026, l'American Institute of CPAs (AICPA) et Artificial Intelligence Underwriting Company (AIUC) ont lancé une certification commune d'assurance sur les systèmes et agents d'IA… Lire la brève

Norme / standard / certification

AI Act : la norme EN 18286 sur les systèmes de management de la qualité devient la première norme harmonisée publiée au Journal officiel de l'UE

Le 19 octobre 2026, la Commission européenne a annoncé la publication au Journal officiel de l'UE de la première norme harmonisée à l'appui de l'AI Act : EN 18286:2026, « Intelligence artificielle… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

AI Act : le Bureau de l'IA a envoyé ses premières demandes d'information aux fournisseurs de modèles avancés, visant OpenAI et Anthropic selon Euronews

Le 14 octobre 2026, au sommet international sur l'IA de Dublin, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Henna Virkkunen a déclaré que le Bureau de l'IA avait commencé à faire… Lire la brève

Projet de loi / consultation

AI Act : un projet d'acte de Bruxelles laisse le Bureau de l'IA relancer le délai de prescription des amendes, dans la limite de dix ans

Le 12 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert sur son portail « Donnez votre avis » une consultation de quatre semaines, jusqu'au 9 novembre, sur un projet de règlement d'exécution des… Lire la brève

Loi / texte adopté

Italie : le décret législatif 179/2026 confie à l'AgID et à l'ACN l'application de l'AI Act, amendes jusqu'à 35 millions d'euros

Le 8 octobre 2026, la Gazzetta Ufficiale a publié le décret législatif n° 179 du 7 octobre, qui adapte le droit italien au règlement européen sur l'IA (UE) 2024/1689. Le texte entre en vigueur le 23… Lire la brève

AI Act

Dernières brèves

AI Act : SpaceXSI filigranera par défaut le texte de sept modèles Grok de son API à partir du 7 novembre

Google, OpenAI, Microsoft et Anthropic soutiennent un même signal robots.txt pour refuser l'entraînement de l'IA, proposé à l'IETF par Anthropic

OMS Europe : les 53 États de la région adoptent à l'unanimité leur première feuille de route sur l'IA en santé, pour 2026-2033

Corée du Sud : la fédération patronale FKI transmet 19 demandes de révision de la loi-cadre sur l'IA, dont l'exemption de l'IA à usage interne

Italie : la ville métropolitaine de Milan adopte des lignes directrices sur l'IA, avec quatre niveaux de risque calqués sur l'AI Act et un registre des systèmes

L'AICPA et AIUC lancent une certification commune qui réunit un rapport SOC 2 et la norme AIUC-1 pour auditer les agents d'IA

AI Act : la norme EN 18286 sur les systèmes de management de la qualité devient la première norme harmonisée publiée au Journal officiel de l'UE

AI Act : le Bureau de l'IA a envoyé ses premières demandes d'information aux fournisseurs de modèles avancés, visant OpenAI et Anthropic selon Euronews

AI Act : un projet d'acte de Bruxelles laisse le Bureau de l'IA relancer le délai de prescription des amendes, dans la limite de dix ans

Italie : le décret législatif 179/2026 confie à l'AgID et à l'ACN l'application de l'AI Act, amendes jusqu'à 35 millions d'euros

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