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Jerry McNerney

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Projet de loi / consultation

Californie : Gavin Newsom promulgue treize lois sur l'IA, dont SB 947 qui interdit de licencier un salarié sur la seule décision d'une IA

Le 30 septembre 2026, dernier jour de signature de la session, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué treize lois sur l'IA, selon son bureau. SB 947, du sénateur Jerry McNerney… Lire la brève

Loi / texte adopté

Californie : la loi SB 886 met à la charge des centres de données les renforcements du réseau et une pénalité de sortie à dix ans

Promulguée le 21 septembre 2026 par Gavin Newsom, la loi californienne SB 886, portée par les sénateurs Steve Padilla et Jerry McNerney, charge la commission des services publics d'établir avant le… Lire la brève

Loi / texte adopté

La Californie promulgue sept lois sur les centres de données qui imposent de déclarer eau, électricité et usage des sols

Le 21 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué sept textes consacrés aux centres de données, que son cabinet présente comme les plus complets du pays. Les exploitants… Lire la brève

Projet de loi / consultation

La Californie promulgue SB 813 et AB 1405, qui instaurent l'audit indépendant et un registre d'État des auditeurs d'IA

Le 9 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé deux textes sur l'évaluation externe des systèmes d'intelligence artificielle. Le Senate Bill 813, porté par le sénateur Jerry… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 10 septembre 2026

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