Assemblée nationale : la présomption d'utilisation des contenus culturels par les IA inscrite à la séance du 19 novembre
Le 27 octobre 2026, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a inscrit à l'ordre du jour du jeudi 19 novembre la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption… Lire la brève