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gouverneur Gavin Newsom

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Dernières brèves

Projet de loi / consultation

La Californie promulgue AB 2025, qui oblige à signaler toute photo immobilière retouchée ou générée par IA et à publier l'image d'origine

Le gouverneur Gavin Newsom a annoncé le 27 septembre 2026 la signature d'AB 2025, portée par l'élue de Santa Cruz Gail Pellerin, à trois jours de la date limite du 30 septembre. La loi crée deux… Lire la brève

Déploiement en entreprise / organisation

La Californie ouvre AskCA, un assistant d'IA adossé au modèle Claude pour orienter les habitants vers les services publics

Le 9 septembre 2026, le gouverneur Gavin Newsom a présenté AskCA, assistant numérique d'intelligence artificielle conçu comme point d'entrée unique vers les services de l'État de Californie et des… Lire la brève

Projet de loi / consultation

OpenAI soutient quatre textes californiens sur l'IA et réclame au Congrès une régulation nationale obligatoire fondée sur les capacités

Le 9 septembre 2026, OpenAI a publié une prise de position politique où l'entreprise dit soutenir formellement quatre textes adoptés par le Parlement de Californie et transmis au gouverneur Gavin… Lire la brève

Source : OpenAI
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Loi / texte adopté

La Californie adopte SB 947, qui encadrerait les systèmes de décision automatisée dans l'emploi et interdirait d'inférer le statut protégé

Le 31 août 2026, dernier jour de la session législative californienne, le Sénat a approuvé par 28 voix contre 10 les amendements de l'Assemblée au projet de loi SB 947, adopté la veille par… Lire la brève

Projet de loi / consultation

OpenAI soutient le projet de loi californien SB 1119 sur la sécurité des mineurs face à l'IA, en attente de la signature du gouverneur Newsom

Le 31 août 2026, OpenAI a annoncé son soutien au projet de loi californien SB 1119, porté par le sénateur Steve Padilla et les députées Buffy Wicks et Rebecca Bauer-Kahan, désormais sur le bureau du… Lire la brève

Source : OpenAI
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Loi / texte adopté

La Californie vote AB 1883 et interdit aux employeurs les outils d'IA qui surveillent l'état émotionnel ou collectent des données neuronales

Le 30 août 2026, l'Assemblée de Californie a approuvé les amendements du Sénat au projet de loi AB 1883, deux jours après son adoption au Sénat par 28 voix contre 9 ; le texte attend la signature du… Lire la brève

Projet de loi / consultation

La Californie adopte SB 813, cadre volontaire d'audit indépendant des systèmes d'IA confié à la Government Operations Agency

Le 30 août 2026, le Sénat de Californie a approuvé par 37 voix contre 0 les amendements de l'Assemblée au projet de loi SB 813, adopté définitivement et en attente de la signature du gouverneur Gavin… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Californie : SB 1000 réécrit la loi sur la transparence de l'IA, supprime le seuil du million d'utilisateurs et attend la signature de Newsom

Le 27 août 2026, le Sénat de Californie a approuvé les amendements de l'Assemblée au projet de loi SB 1000, adopté définitivement avec clause d'urgence, donc applicable dès sa promulgation, et en… Lire la brève

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