FTC Act

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Tribune / opinion

La FTC ouvre une enquête sur OpenAI, Anthropic et d'autres laboratoires d'IA de pointe pour les risques de leurs produits

Le 30 septembre 2026, un porte-parole de la Federal Trade Commission a confirmé à CNBC que l'agence enquête sur OpenAI, Anthropic et d'autres sociétés d'IA au sujet des dangers potentiels de leurs… Lire la brève

Projet de loi / consultation

Lina Khan soutient que les lois en vigueur permettent déjà de poursuivre les dirigeants d'entreprises d'IA pour produits dangereux

Le 13 septembre 2026, Lina Khan, ancienne présidente de la Federal Trade Commission américaine, a publié sur X une série d'arguments selon lesquels il n'existe aucune « exemption IA » aux lois déjà… Lire la brève

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

La FTC propose de qualifier de tromperie l'orientation non divulguée des réponses d'un système d'IA, consultation close le 31 juillet

Le 31 juillet 2026 prend fin la consultation publique de la Federal Trade Commission sur un projet de déclaration de politique publié au Federal Register le 7 juillet, sous le numéro de dossier… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 31 juillet 2026

1914 United States act

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