Belgique : la mercuriale de la Cour de cassation recense treize risques de l'IA pour la Justice et réclame des outils sûrs et indépendants
Le 1er septembre 2026, à l'audience de rentrée de la Cour de cassation de Belgique, le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a consacré sa mercuriale, « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », à la Justice et à l'intelligence artificielle. Il y distingue treize risques, dont le manque de transparence, les biais, les hallucinations, la dépendance à des fournisseurs non européens, la violation du secret professionnel et la submersion des juridictions par des écrits générés par IA. Il plaide pour des outils d'IA sûrs et indépendants : les juridictions belges n'ont aucun abonnement à un outil d'IA juridique, le SPF Justice leur a demandé d'utiliser Microsoft 365 Copilot Chat plutôt que ChatGPT sans y saisir de données sensibles, et des projets propres à la cour d'appel d'Anvers et à la Cour de cassation attendent un financement de l'exécutif. Le 26 juin 2026, les trois cours suprêmes du pays avaient réclamé au gouvernement fédéral une analyse d'impact sur la protection des données pour Copilot.
