Comité européen de l'IA

Loi / texte adopté · AI Act

AI Act : obligations en vigueur et reports de l'omnibus 2026/1744

06/10

Nouvelle fonctionnalité

OpenAI filigranera ChatGPT dans l'UE mais laisse l'API en option

06/10

Baromètre / sondage

Six entreprises françaises sur dix sans cadre pour l'IA (Coface)

06/10

Loi / texte adopté

AI Act : entrée en vigueur des premières mesures visant à encadrer les risques de l'IA

04/02

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

AI Act : première réunion officielle du Comité européen de l’intelligence artificielle

12/09

Création d'entité / lancement de structure

Renforcement d'une IA sûre et digne de confiance au sein de l'UE : la Commission annonce la création du Bureau de l'IA

04/06