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Loi / texte adopté

Souveraineté numérique : une commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose un statut de « syndicat de données »

Le 8 juillet 2026, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, présidée par Philippe Latombe… Lire la brève

Création d'entité / lancement de structure

Guillaume Poupard et Anne Bouverot installés à la co-présidence du nouveau Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Le décret publié au Journal officiel le 6 septembre 2025 a entériné la transformation du Conseil national du numérique en Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (CIANum), pour mieux… Lire la brève

Source : ActuaLitté
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