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Projet de loi / consultation

La Californie promulgue SB 813 et AB 1405, qui instaurent l'audit indépendant et un registre d'État des auditeurs d'IA

Le 9 septembre 2026, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé deux textes sur l'évaluation externe des systèmes d'intelligence artificielle. Le Senate Bill 813, porté par le sénateur Jerry… Lire la brève

Loi / texte adopté

Californie : la législature adopte AB 1405, qui créerait un registre public obligatoire des auditeurs de systèmes d'IA

Le 30 août 2026, la législature californienne a adopté le projet de loi AB 1405 : le Sénat l'a voté par 29 voix contre 10 et l'Assemblée a approuvé le même jour les amendements du Sénat par 60 voix… Lire la brève

Lire le profil complet Mis à jour le 5 septembre 2026

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