En bref : Des entreprises européennes, dont Carrefour, BNP Paribas, Airbus et TotalEnergies, ont demandé une pause de deux ans dans l'application de la réglementation européenne sur l'IA, l'AI Act. Elles estiment que l'alignement avec les exigences réglementaires pose des défis opérationnels majeurs. La Commission européenne a refusé cette demande, insistant sur le respect des délais juridiquement contraignants.
Jeudi dernier, une cinquantaine d'entreprises européennes membres de l’EU AI Champions Initiative, créée en février dernier en marge de l’AI Action Summit ,ont adressé une lettre ouverte à la Commission européenne, plaidant pour une pause de deux ans dans la mise en œuvre de l’AI Act. Un appel resté sans effet : le calendrier de déploiement de la réglementation européenne sur l'IA est maintenu.
Parmi les signataires français figurent plusieurs figures de proue de l’écosystème technologique : Arthur Mensch (Mistral AI), Thomas Clozel (Owkin), Philippe Corrot (Mirakl), mais aussi des dirigeants de Carrefour, BNP Paribas, Airbus ou TotalEnergies. Tous alertent sur un risque de désalignement entre les ambitions réglementaires et la capacité opérationnelle des entreprises à s’y conformer dans des délais contraints.
Les premières dispositions de l'AI Act, entré en vigueur en août 2024, ont commencé à être appliquées en février dernier. Deux prochaines étapes suscitent aujourd’hui les plus vives inquiétudes : les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général (GPAI), attendues pour le mois prochain, et celles concernant les systèmes d’IA à haut risque, prévues pour août 2026. Or, les textes d’application restent encore partiellement en suspens : le Code de bonnes pratiques pour les GPAI n’a pas encore été publié, tandis qu’une consultation publique est en cours pour clarifier les critères de classification, les responsabilités et les obligations opérationnelles associées aux SIA à haut risque.
Face à ce contexte, les signataires demandent un moratoire temporaire, arguant qu’un délai de deux ans permettrait aux acteurs européens de mieux s’adapter à un cadre encore en construction. Ils ont élaboré des pistes concrètes d’aménagement et se disent disposés à travailler de manière coordonnée avec les institutions européennes.
Une fin de non-recevoir de la Commission
La réponse de Bruxelles est ferme. Si la Commission reconnaît la complexité du chantier réglementaire, elle écarte toute idée de suspension. Les délais sont qualifiés de juridiquement contraignants, et leur respect est présenté comme un impératif de cohérence législative.
Selon Reuters, le porte-parole Thomas Regner a résumé la position de la Commission lors d’un point presse :
"Il n’y a pas d’arrêt du temps. Il n’y a pas de délai de grâce. Il n’y a pas de pause. [...] Les dispositions sont entrées en vigueur en février, les obligations générales pour les modèles GPAI commenceront en août, et celles pour les modèles à haut risque en août 2026".