CIANum

Le 20 juillet 2026, la CNIL et le Conseil de l'IA et du Numérique ont publié une note exploratoire sur les conséquences de l'IA agentique pour les données personnelles. Les deux organismes relèvent un changement d'échelle lié à l'accès des agents à de multiples sources, à la circulation des données entre services et à la conservation de mémoires persistantes, qui favorisent des profils utilisateurs très détaillés. L'autonomie des systèmes complique également le partage des responsabilités et étend les risques de cybersécurité aux services connectés. La note estime que le droit européen de la protection des données et la réglementation de l'IA s'appliquent déjà à ces systèmes, mais que leur autonomie, leur mémoire et leur capacité à agir au nom de l'utilisateur imposent d'adapter les modalités de mise en œuvre de ces règles.

Le 8 juillet 2026, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, présidée par Philippe Latombe avec Cyrielle Chatelain pour rapporteure, a déposé son rapport de 453 pages. Parmi ses 30 propositions, le texte préconise d'inscrire dans la loi un statut de « syndicat de données », transposition française des fiducies de données (data trusts) recommandée à l'étude après avis du CIANum. Encadrés par le Data Governance Act européen, ces syndicats mutualiseraient des données d'intérêt général et représenteraient titulaires de droits et producteurs de données face aux courtiers, dans un contexte de diffusion rapide des modèles d'IA. Le rapport traite aussi de la dépendance aux GAFAM et de l'achat responsable de solutions d'intelligence artificielle.

Le décret publié au Journal officiel le 6 septembre 2025 a entériné la transformation du Conseil national du numérique en Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (CIANum), pour mieux prendre en compte les transformations rapides induites par l'IA. Guillaume Poupard, ancien directeur général de l'ANSSI, a été nommé co-président de l'instance aux côtés d'Anne Bouverot. Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'IA et du numérique, le Conseil compte dix-sept membres au total, dont quatre parlementaires, et a pour mission d'étudier les questions liées au développement du numérique et de l'IA et leur impact sur la société, l'économie et les territoires, de conseiller le gouvernement, d'éclairer le débat public et d'élaborer les positions internationales de la France.