Acteur

Authors Guild

7 actualités

Dernières brèves

Décision d'autorité (CNIL, CE…)

Copyright : un tribunal fédéral valide le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic

Le 20 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín, du tribunal fédéral du district nord de la Californie, a approuvé de façon définitive le règlement amiable de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic dans l'affaire Bartz v. Anthropic, relative à l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner l'assistant Claude. L'accord prévoit une indemnisation d'environ 3 000 dollars par œuvre, soit quatre fois le minimum légal de 750 dollars, et concerne près de 595 000 ayants droit potentiels. Anthropic doit détruire les fichiers téléchargés depuis Library Genesis et Pirate Library Mirror. Source : The Authors Guild (partie demanderesse) et ordonnance du tribunal.

Droit d'auteur

Le New York Times et une douzaine d'éditeurs demandent des sanctions contre OpenAI pour obstruction dans le procès copyright

Le 9 juillet 2026, le New York Times, le New York Daily News, le Chicago Tribune, le Center for Investigative Reporting, The Intercept, Ziff Davis, l'Authors Guild et plusieurs auteurs ont depose une requete de 52 pages devant le tribunal federal du district Sud de New York demandant des sanctions contre OpenAI. Les plaignants allegent que l'entreprise a fait obstruction en ne communiquant pas des jeux de donnees d'entrainement et des logs ChatGPT susceptibles de montrer comment ses systemes ont utilise des articles de presse proteges, et qu'elle aurait supprime des logs malgre une ordonnance de conservation des preuves. L'avocat du Daily News, Steven Lieberman, accuse OpenAI de "misrepresentations" depuis deux ans sur sa capacite a rechercher du contenu protege dans ses donnees. Le New York Times a deja depense plus de 28 millions de dollars dans ses contentieux contre des entreprises d'IA selon ses depots reglementaires. OpenAI rejette les accusations, evoquant une strategie de defense affaiblie de la partie adverse.

Source : Al Jazeera
Ranger dans…
Enregistré. Ajouter une note ?
Projet de loi / consultation

États-Unis : trois sénateurs déposent le AI Labeling Act sur la transparence des contenus générés par IA

Fin juin 2026, les sénateurs Brian Schatz, John Curtis et Mark Warner ont déposé une proposition de loi bipartisane, le AI Labeling Act, visant à imposer plus de transparence sur les contenus numériques générés par intelligence artificielle. Le texte exigerait des déclarations visibles et lisibles par machine identifiant les images, vidéos et contenus audio générés par IA, ainsi qu'une divulgation lorsqu'un utilisateur interagit avec un chatbot. Il prévoit la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer des standards de provenance des contenus IA. La proposition est soutenue par SAG-AFTRA, la Writers Guild of America East, l'Authors Guild et des organisations de consommateurs.

Articles liés

4 au total