L'Arcep met en consultation l'extension de sa collecte environnementale aux services d'IA générative de plus d'un million d'utilisateurs
Le 24 juillet 2026, l'Arcep a ouvert une consultation publique sur un projet de décision étendant sa collecte annuelle de données environnementales aux fournisseurs de services d'intelligence artificielle générative. Le périmètre retenu ne vise que les services conversationnels autonomes dépassant un million d'utilisateurs actifs en France : une fonction d'IA générative intégrée dans un autre produit reste hors du champ. Les fournisseurs concernés déclareraient leurs émissions de gaz à effet de serre, le nombre de paramètres de leurs modèles, des données relatives à l'entraînement ainsi que le nombre annuel de tokens traités en inférence. Le projet ne prévoit ni déclaration de consommation d'eau ni mesure par requête. La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026 à 18 heures, aucune obligation n'étant à ce stade en vigueur.
