En février dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait lancé un appel à projets innovants dans le domaine du traitement de données de santé. Par cette initiative, la CNIL souhaitait soutenir des solutions innovantes dans le domaine de la santé et leur faire bénéficier d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un bac à sable. Les projets sélectionnés ont tous des enjeux en termes de protection de la vie privée..

Un projet dans une démarche de "bac à sable"

L'appel à projets vise des solutions qui n'ont pas eu l'occasion d'être lancée. L'objectif est de faire en sorte qu'elles puissent mettre en oeuvre le "privacy by design" à un stade précoce de son développement. Le principal critère de selection était de démontrer un intérêt pour la vie privée et la protection des données personnes.

Selon la commission, voici les objectifs principaux du soutien apporté aux projets :

"Cet accompagnement est fondé sur l’identification de difficultés à lever de manière partenariale lors de l’expérimentation. Il se concrétisera par des « contacts étroits et répétés avec les équipes juridiques et techniques de la CNIL » : règle applicable, conseils pratiques et audit des solutions développées par le porteur de projet, en contrepartie des engagements pris par ce dernier"
Les services de contrôle de la CNIL n'auront pas connaissance des projets choisis durant la durée d'expérimentation, ni accès aux dossiers par la suite. La commission précise également qu'elle n'est pas là pour lever certaines contraintes réglementaires notamment en ce qui concerne le RGPD. L'accompagnement ne visera pas à mettre à disposition du projet, une architecture informatique ou une technique de test.

Entre accompagnement renforcé et appui ponctuel

Parmi les 60 candidatures déposées, le comité d'évaluation, composé de personnalités extérieurs expertes et de membres de la CNIL ont auditionné sept projets sur quatre critères : le premier étant l'intérêt pour la protection des données comme évoqué précédemment et les trois autres impliquent le caractère innovant du projet, l'engagement du porteur dans la démarche et le bénéfice pour le public.

Quatre d'entre eux ont été sélectionnés afin de bénéficier d'un accompagnement renforcé :

  • Le projet du CHU de Lille et de l’équipe Magnet de l’Inria concernant l’apprentissage fédéré en intelligence artificielle appliquée aux études cliniques.
  • Le projet de la jeune pousse Resilience développant une solution d’aide au diagnostic en oncologie.
  • Le projet Magellan du bureau d’études Clinityx visant à construire des indicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale ;
  • Le projet Vertexa du centre hospitalier d’Arras proposant une solution de réalité virtuelle à visée thérapeutique pour lutter contre les troubles de l’alimentation des mineurs.
Huit autres projets bénéficieront d'un appui ponctuel de la CNIL sous la forme d'une réunion personnalisée :
  • Mithril : utilisation des enclaves sécurisées des microprocesseurs à des fins de confidentialité.
  • N4HCould du CEA : solution de Cloud pour données de santé avec services.
  • Takadoc : IA de diagnostic et de prise en charge du surpoids.
  • Sarus d’Air liquide : solution d’anonymisation pour le traitement des maladies chroniques.
  • MIR de l’AP-HP : IA d’imagerie pour l’aide à la décision en oncologie.
  • Un projet porté par l’Université de Rennes 1 : développement d’un système auto-apprenant avec des données de santé.
  • SharpTx : IA de détection de la maladie d’Alzheimer et application de traitement préventif.
  • Arkhn : outil d’analyse de données fédérées hospitalières.
Dans les prochains mois, l'ensemble des candidats auront accès à des webinaires animés par les équipes de la CNIL autour des données de santé.