EIOPA, régulateur européen des assureurs, a pour objectif de favoriser la stabilité financière et la confiance dans les marchés de l'assurance et des pensions. Cette agence de l'UE a publié en juin 2021 un rapport portant sur les principes d'éthique et de gouvernance concernant l'usage de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'assurance. L'intégration de l’IA dans le secteur de l'assurance peut transformer des processus généralement fastidieux et chronophages : souscription, gestion des sinistres, détection des fraudes, service client… Ainsi, l'IA permet la mise en œuvre de : • Chatbots conversationnel 24h/24 et 7j/7 pour répondre aux demandes en ligne ; • Systèmes automatisés d’analyse et d’authentification des e-mails pour un traitement plus rapide (préparation des éléments de réponse qui seront revus par le conseiller clientèle) ; • Solutions de gestion automatisée rapide pour les sinistres automobiles minimes, avec  le traitement de l’image du véhicule accidenté par l’IA; • Analyses des données des objets connectés (détecteur de chute, détecteur de fuites d’eau…) pour déclencher une intervention humaine. Les avantages de l’IA semblent évidents pour les acteurs de l’assurance mais une utilisation éthique et responsable de l'IA est nécessaire. De nombreuses règles françaises et européennes fixent déjà un cadre et des limites à l’utilisation des données par les entreprises d’assurance (RGPD, CNIL…). En avril 2021, la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement sur l’utilisation éthique de l’IA et devrait légiférer sur la responsabilité de l’IA en 2022. L'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles, EIOPA, a publié, le 18 juin 2021, un rapport pour une intelligence artificielle éthique et digne de confiance dans le secteur européen de l'assurance.

Le rapport du groupe consultatif d'experts de l'EIOPA sur l'éthique numérique en assurance

L’EIOPA a convoqué un groupe consultatif d’experts qui a permis d’identifier les opportunités et les risques associés à l’utilisation croissante de l’IA dans l’assurance. Les experts ont ensuite identifié six principes essentiels :
  • Principe de proportionnalité : - Les entreprises d'assurance devraient mener une évaluation de l'impact des cas d'utilisation de l'IA afin de déterminer les mesures de gouvernance requis pour un cas d'utilisation spécifique de l'IA. - Les mesures de gouvernance doivent être être proportionnées à l'impact potentiel d'un cas d'utilisation spécifique de l'IA sur les consommateurs et/ou les compagnies d'assurance. - Les compagnies d'assurance devraient alors évaluer la combinaison de mesures mises en place afin de garantir une utilisation éthique et digne de confiance.
  • Principe d'équité et de non-discrimination : - Les entreprises doivent respecter les principes d'équité et de non-discrimination lorsqu'elles utilisent l'IA. Elles doivent tenir compte des problèmes d'inclusion financière et éviter de renforcer les inégalités existantes, notamment pour les produits socialement bénéfiques.
  • Principe de transparence et d'explicabilité : - Les entreprises d'assurance doivent s'efforcer d'utiliser des modèles d'IA explicables et adapter les types d'explications aux cas d'utilisation et aux parties prenantes bénéficiaires.
  • Principe de surveillance humaine : - Les compagnies d'assurance doivent attribuer et documenter clairement le rôle et les responsabilités du personnel impliqué dans les processus d'IA intégrés dans leur système de gouvernance. - Il est également important que les compagnies d'assurance évaluent l'impact de l'IA sur le travail des employés et que ces derniers aient reçu une formation adéquate.
  • Principe de gouvernance des données de tenue de registres : - Les dispositions incluses dans les lois nationales et européennes sur la protection des données (par exemple, le RGPD) devraient servir de base à la mise en œuvre d'une bonne gouvernance des données utilisées par les compagnies d'assurance. Ces dernières doivent s'assurer qu'elles sont exactes, complètes et appropriées qu'elles proviennent de sources internes ou externes. - En outre, les données doivent être stockées dans un environnement sûr et sécurisé et, en particulier pour les cas d'utilisation à fort impact, les compagnies d'assurance doivent conserver les enregistrements appropriés des processus de gestion des données et méthodologies de modélisation afin de permettre leur traçabilité et leur auditabilité.
  • Principe de Robustesse et de Performance : - Les entreprises d'assurance devraient utiliser des systèmes d'IA robustes, à la fois lorsqu'ils sont développés en interne ou sous-traitées à des tiers, en tenant compte leur utilisation prévue et le potentiel de causer des dommages. - Les systèmes d'IA devraient être déployés dans des infrastructures informatiques résilientes et sécurisées, y compris contre les cyberattaques.- Les assureurs, unanimes sur la nécessité de mettre en œuvre une IA raisonnée et respectueuse des principes éthiques qu’ils partagent, peuvent mettre ces principes en œuvre au sein de leurs entreprises.

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