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Date(s) - 17/12/2019
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Implications juridiques et éthiques des applications de l’IA dans le domaine de la Santé

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L’Intelligence Artificielle (IA) envahit nos quotidiens et bientôt massivement le domaine de la Santé notamment pour l’aide au diagnostic, à des choix thérapeutiques ou pour répondre aux futurs enjeux de la médecine dite de précision, personnalisée ou prédictive. Absente de la loi Bioéthique du 7 juillet 2011 et masquée par les débats conflictuels sur la PMA, l’IA fut néanmoins très présente lors des États Généraux accompagnant la révision en cours de la loi.

De plus, au delà des textes juridiques, l’acceptation de ces nouvelles technologies impose des comportements éthiques rigoureux au risque sinon de rejets massifs de la part des patients, contribuables, citoyens, que nous sommes. Une analyse conjointe et détaillée des textes de loi, applications concernées en Santé et algorithmes d’IA déployés, permet d’apporter des réponses aux trois principales questions éthiques émergentes:

• principe du consentement libre et éclairé du patient vs. opacité des algorithmes d’apprentissage automatique (machine learning),
• risques de discrimination dans l’accès au soin,
• équilibre entre bénéfice de Santé publique et risques pour la confidentialité des données personnelles.

Philippe BESSE est Professeur à l’INSA Toulouse, membre de l’équipe Statistique et Probabilités de l’Institut de Mathématiques de Toulouse et chercheur à l’observatoire internationale sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique