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Quels sont les contours de la législation UE envisagée par les députés autour de l’intelligence artificielle ?

Les députés européens travaillent actuellement sur la législation qui sera adoptée autour de l’intelligence artificielle (IA). Innovation, accès aux données, protection des citoyens, éthique, recherche, enjeux juridiques, sociaux et économiques, les impacts de la future réglementation sont nombreux et centraux tant pour les citoyens, que pour les administrations et les entreprises. Quels sont donc les contours de la législation UE envisagée par les députés autour de l’intelligence artificielle ? C’est la question à laquelle le Parlement a répondu.

L’intelligence joue un rôle majeur dans la transformation numérique de nos sociétés. Il est désormais difficile d’imaginer une vie sans l’IA et sa présence dans plusieurs biens et services. De futurs changements sont à l’horizon dans la sphère du travail, de la finance, de la santé, de la sécurité, de l’agriculture ainsi que dans bien d’autres secteurs. L’IA joue aussi un rôle central dans le Pacte vert pour l’Europe et la relance suite à la pandémie de la Covid-19.

Parlement européen

L’UE est en train de préparer une première série de règles autour des opportunités et risques liés à l’IA, pour renforcer la confiance autour de l’IA et contrôler son impact potentiel sur les individus, la société et l’économie, tout en créant un contexte favorable à la recherche, au développement et aux entreprises. La Commission veut stimuler les investissements privés et publics vers les technologies de l’IA pour atteindre la somme de 20 milliards d’euros par an.

En amont de la proposition de la Commission sur l’IA qui devrait etre presentée début 2021, le Parlement a créé une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) afin d’analyser l’impact de l’intelligence artificielle sur l’économie de l’UE.

« L’Europe doit développer une IA qui est fiable, évitant toute discrimination ou favoritisme et œuvrant au bien-être de tous, tout en garantissant l’essor des entreprises et favorisant la prospérité économique » a déclaré le président d’AIDA, Dragoș Tudorache (Renew, Roumanie).

Le Parlement a également adopté trois rapports le 20 octobre, indiquant comment l’UE peut règlementer l’IA afin de stimuler l’innovation et la fiabilité de cette technologie, tout en établissant des normes éthiques.

Parlement européen

Les députés ont insisté sur le fait que ces règles devaient être centrées sur l’humain. Le rapport suggère des moyens de garantir la sécurité, la transparence et la responsabilisation du secteur, tout en évitant le favoritisme et la discrimination, promouvoir la responsabilité sociale et environnementale et garantir le respect des droits fondamentaux.

« Le citoyen se trouve au cœur de cette proposition » a déclaré le rapporteur Ibán García del Blanco (S&D, Espagne) lors d’une conférence de presse.

Axel Voss (PPE, Allemagne) a pour sa part expliqué que l’objectif du régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle est d’instaurer la confiance en protégeant les citoyens et en favorisant l’innovation en instaurant une base légale stable.

« Nous ne cherchons pas à créer une révolution : il devrait y avoir des règles uniformes pour les entreprises et la loi en vigueur devrait être prise en compte » a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, le Parlement a souligné l’importance d’avoir un système efficace pour davantage développer l’IA, y compris au niveau des brevets et des nouveaux processus créatifs. Parmi les questions qui restent en suspens, nous trouvons les problèmes pour déterminer à qui revient la propriété intellectuelle d’une chose entièrement développée par l’IA, comme l’a souligné le rapporteur Stéphane Séjourné (Renew, France).

Le Parlement planche sur tout un série d’autres thématiques liées à l’IA :

  • JURI – utilisations civiles et militaires de l’IA
  • CULT – L’IA dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
  • LIBE – Utilisation de l’IA en droit pénal

Pierre-yves Gerlat

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