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Généralisation du partage des données de santé : lancement du volet numérique du Ségur de la santé

Deux milliards d’euros : c’est la somme qui sera consacrée aux professionnels de santé et aux éditeurs de logiciels dans le domaine dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé. Ce projet se veut être un véritable accélérateur de la feuille de route du numérique en santé pour généraliser le partage des données de santé. 1,4 milliard d’euros sera alloué pour cette thématique tandis que 600 millions d’euros seront dédiés au secteur médico-social. 

Un plan d’investissement avec pour objectif d’améliorer l’usage du numérique de santé en France

Le volet numérique du Ségur de la santé a pour objectif de généraliser sur tout le territoire le partage sécurisé des données, entre professionnels et patients, grâce à une harmonisation et une optimisation des outils numériques utilisés aujourd’hui par ceux-ci, afin d’améliorer ensemble le parcours de soin et la prise en charge de tous. Le volet rentre dans le cadre de la feuille de route national du numérique en santé, porté par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Ainsi, un investissement massif de deux milliards d’euros dans le numérique va être mis en place tandis que e la première année du Ségur de la Santé arrive à son terme. La seconde année mettra l’accent sur les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels pour qu’ils puissent s’adapter à ces outils.

Cette démarche s’axe autour de trois aspects :

  • Par l’ambition qu’elle porte et l’ampleur du travail mené : c’est l’ensemble des logiciels de santé utilisés en France (par les hôpitaux, les médecins, les pharmacies) qui vont être mis à jour pour intégrer un même socle commun technique.
  • Par la méthode, qui est basée sur la co-construction avec les professionnels de terrain, et qui permet à l’État de labelliser et de prendre en charge le financement des nouvelles solutions numériques. Au total, plus de 200 personnes des secteurs du numérique et de la santé travaillent sur ce projet, regroupé par métiers (Hôpital, Médecine de ville, etc.) pour construire ensemble la santé de demain.
  • Par les leviers d’action avec la mise en œuvre d’un système d’achat de logiciels innovant de la puissance publique pour compte des acteurs de l’offre de soins (appelé Système ouvert et non Sélectif – SONS) et des leviers de financement et réglementaires directement associés aux objectifs d’usage.

Priorité aux professionnels et établissements de santé pour les aider à s’approprier le numérique

Dès juillet 2021, les détails des dispositifs de financement sont communiqués pour l’équipement logiciel pour les secteurs suivants : Imagerie, Biologie médicale, Médecin de ville et Hôpitaux. Avec un déploiement rapide, Le Ségur du numérique a pour ambition de donner un coup d’accélérateur pour rattraper le retard dans la modernisation, la régulation et la sécurisation des systèmes d’information de santé utilisés par les professionnels et les établissements de santé, publics comme privés.

Pour que cela puisse se mettre en place, le Ségur a deux objectifs :

  • Mettre à niveau l’ensemble du parc informatique pour garantir cette interopérabilité est financée par le ministère des Solidarités et de la Santé, via le Système ouvert et non sélectif.
  • Accompagner la transformation, à travers des financements forfaitaires conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage, afin d’engager les établissements de santé dans une démarche d’utilisation de ces nouveaux outils numériques.

Se focaliser sur les citoyens afin qu’ils deviennent acteurs de leur santé grâce à une meilleure gestion des données

D’ici deux ans, l’espace de santé numérique unique à chaque citoyen “Mon Espace Santé” devrait être compatible avec l’ensemble des logiciels utilisés par les professionnels de santé. D’ici 3 ans, l’objectif est d’atteindre les 500 millions de documents échangés par an via cet espace. Un espace qui devrait être généralisé à toute la population pour le mois de janvier 2022, avec des outils utiles au quotidien et adaptés aux usages actuels tels que l’agenda partagé, la messagerie sécurisée, le dossier médical partagé intégré et automatisé.

Les décrets d’application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite “loi OTSS”, définissant le mode de fonctionnement de Mon Espace Santé et les évolutions apportées au Dossier médical partagé sont sur le point d’être publiés au journal officiel. Retrouvez ci-dessous, le calendrier de l’ensemble des mesures du volet numérique :

Calendrier pilier numérique volet données santé


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Zacharie Tazrout

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