Human Rights Watch, ONGI coordinatrice de la campagne Stop Killer Robots, exhorte les pays qui ont approuvé en décembre dernier la première résolution de l’ONU sur les systèmes d’armes autonomes (SALA) à promouvoir les négociations sur un nouveau traité international visant à interdire et réglementer ces armes.
Les SALA, communément appelés robots-tueurs, ne font pas à ce jour l’objet d’une définition commune, ni d’un encadrement international. Ils suscitent de vives inquiétudes, notamment d’ordre éthique et juridique, interrogent par rapport au droit international humanitaire (DIH), tandis qu’ils font l’objet de discussions depuis mai 2014 à Genève dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques (CCAC) de 1980, amendée en 2001.
Human Rights Watch s’oppose à leur développement et leur déploiement depuis 2012 au sein du mouvement “Stop Killer Robots”. Une lettre ouverte qui a recueilli plus de 34 000 signatures, dont celles d’experts en robotique et en IA comme Yan LeCun, Stuart Russell, Demis Hassabis, Geoffrey Hinton ou le physicien Stephen Hawking, appelant à interdire des armes autonomes offensives échappant à un contrôle humain significatif, a attiré l’attention du grand public sur ce mouvement de protestation. L’ONGI réunit aujourd’hui de plus de 250 organisations non gouvernementales réparties dans 70 pays.
Malgré toutes ces années de concertations, aucun cadre juridique n’a pu être mis en place par les Nations-Unies, la voix d’un seul pays suffisant à obtenir le rejet d’une proposition. Quelques grandes puissances militaires, notamment la Russie, les Etats-Unis et Israël, ont ainsi bloqué à plusieurs reprises les propositions de négociation.
En juillet dernier, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a annoncé lors du Conseil de sécurité appeler à la conclusion de négociations sur la création d’un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les systèmes d’armes létaux fonctionnant sans contrôle humain d’ici 2026. Appel réitéré conjointement avec la présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mirjana Spoljaric, en octobre dernier.
La toute première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les SALA
L’Assemblée générale des Nations unies joue un rôle essentiel en fournissant un cadre pour les débats, les résolutions et les directives qui contribuent à l’effort mondial de désarmement et de régulation des armes, y compris celles couvertes par la CCAC.
Le 22 décembre dernier, 152 pays ont voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale sur les dangers des systèmes d’armes autonomes, qui reconnaît les “enjeux de taille et les vives inquiétudes que soulève […] l’utilisation de nouvelles applications technologiques dans le domaine militaire, y compris celles liées à l’intelligence artificielle et à l’autonomie des systèmes d’armes”, tandis que 4 pays ont voté contre, et 11 pays se sont abstenus.
La résolution demande au Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de recueillir l’avis des pays et autres parties prenantes sur les moyens de répondre aux défis et aux préoccupations soulevés par les systèmes d’armes autonomes « d’un point de vue humanitaire, juridique, sécuritaire, technologique et éthique », et de refléter ces points de vue dans un rapport présenté à l’Assemblée générale d’ici septembre 2024.
Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch, commente :
“La résolution de l’Assemblée générale sur les systèmes d’armes autonomes souligne l’urgente nécessité pour la communauté internationale de faire face aux dangers que représente la suppression du contrôle humain dans le recours à la force. Le large soutien dont bénéficie cette résolution démontre que les gouvernements sont prêts à agir et qu’ils devraient négocier dans les meilleurs délais un nouveau traité international”.
Les pays ayant voté contre la résolution sont la Biélorussie, l’Inde, le Mali, le Niger et la Russie. Les abstentionnistes sont l’Arabie saoudite, la Chine, la Corée du Nord, les Émirats arabes unis l’Iran, Israël, la Syrie et la Turquie. Parmi ces derniers, la Chine, l’Inde, l’Iran, Israël et la Turquie ont investi massivement dans des applications militaires recourant à l’IA et aux technologies associées pour développer des systèmes d’armes autonomes aériens, terrestres et maritimes.
La position de la France
La France a participé à toutes les réunions de la CCAC sur les systèmes d’armes autonomes depuis 2014. Le Président Emmanuel Macron s’est dit “catégoriquement opposé” au développement des robots tueurs.
Lors de la 77ème réunion de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la France a déclaré :
“Nous devons intensifier nos efforts au sein de la CCPA pour trouver des réponses aux défis posés par les SALA. L’objectif est de parvenir à un équilibre entre les besoins militaires et les principes humanitaires afin que nous puissions construire collectivement un cadre opérationnel et normatif applicable à ces technologies émergentes et à ces SALA. Nous devons veiller à ce que le développement et l’utilisation de systèmes d’armes potentiellement létales comportent un certain degré d’autonomie se fassent dans le plein respect du droit international humanitaire”.
