Où en est la réglementation de l’intelligence artificielle aux USA ?

Drapeau des États-Unis

Actuellement, les États Unis n’ont pas de cadre fédéral pour réguler l’IA. Le projet de loi « Algorithmic Accountability Act » a été introduit au Sénat américain et à la Chambre des représentants le 3 février dernier, mais même s’il est adopté, il ne pourra pas entrer en vigueur avant quelques années. En attendant, des états comme l’Alabama, le Colorado, l’Illinois ou le Mississippi ont adopté des lois régulant l’IA, d’autres étudient des projets de loi. L’Electronic Privacy Information Center (EPIC) a publié récemment « The State of State AI Policy », un résumé des lois liées à l’IA que les États et les villes ont examinées entre janvier 2021 et août 2022.

Afin de mieux comprendre les opportunités émergentes, les défis et les implications résultant des développements de l’IA, le GAO (Bureau de la responsabilité du gouvernement américain) a, en 2017, organisé un forum sur l’IA à Washington. Si celui-ci soulevait le problème de l’adéquation des lois et réglementations alors en vigueur, aucun cadre fédéral n’est aujourd’hui en place, l’Algorithmic Accountability Act, qui s’aligne d’ailleurs sur le RGPD, pourrait y pourvoir.

Pour l’instant, Les États et les villes ont adopté  des politiques de réglementations de l’IA différentes que « The State of State AI Policy » a mis en évidence.

Les lois au niveau des états et des villes

Sept lois ont été promulguées pour réglementer diverses applications et activités d’IA.

La reconnaissance faciale

Deux États et deux villes ont restreint la reconnaissance faciale.

  • En Alabama, les organismes d’application de la loi (LEA) n’ont plus le droit d’utiliser la reconnaissance faciale pour déterminer une cause probable au cours d’une enquête criminelle ou lors d’une tentative d’arrestation. Lorsque les LEA cherchent à établir une cause probable, la loi autorise uniquement les LEA à utiliser les résultats de correspondance de la technologie de reconnaissance faciale conjointement avec d’autres informations et preuves obtenues légalement.
  • Le Colorado a institué une loi similaire qui interdit aux agences gouvernementales étatiques et locales de l’utiliser pour identifier, surveiller ou suivre des individus sans mandat et interdit également cette technologie dans toutes les écoles publiques. D’autre part, la loi exige que les agences étatiques et locales qui utilisent ou ont l’intention d’utiliser un service de reconnaissance faciale soumettent les décisions qui produisent des effets juridiques à un examen humain significatif et organisent une formation périodique des personnes qui l’utilisent.
  • La ville de Baltimore, dans le Maryland, a interdit à tous les fonctionnaires privés et non policiers d’utiliser la reconnaissance faciale dans les limites de la ville.
  • Bellingham, dans l’état de Washington, interdit aux forces de l’ordre d’utiliser des outils de reconnaissance faciale ou de police prédictive. Les habitants de Bellingham ont voté pour interdire à la ville d’acquérir ou d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale ou de passer un contrat avec un tiers pour utiliser la technologie de reconnaissance faciale au nom de la ville. La mesure restreint également l’utilisation de données obtenues illégalement dans le cadre de la police ou des procès.

La prise de décision automatisée

Deux États et une ville ont limité le recrutement automatisé.

  • Le Vermont a créé une agence pour examiner les utilisations de l’IA par les États.
  • Les employeurs de l’Illinois qui s’appuient uniquement sur l’analyse de l’IA des entretiens vidéo sont tenus de déclarer les données démographiques sur la race et l’origine ethnique des candidats non sélectionnés pour des entretiens personnels et celles des personnes embauchées.
  • Les employeurs de la ville de New York qui utilisent ces outils sont tenus d’informer les candidats à un emploi et de vérifier ces outils avant de les utiliser.
  • Éducation à l’intelligence artificielle : le Mississippi a adopté une loi ordonnant au département de l’éducation de l’État de produire un programme d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour les écoles publiques.

Les impacts de l’IA

Deux États ont mis en place une surveillance gouvernementale de la technologie.

  • L’Alabama a créé un conseil chargé de conseiller les législateurs sur l’utilisation et le développement de l’automatisation au sein de l’État.
  • L’Illinois a formé un groupe de travail pour prévoir l’impact de l’IA et d’autres technologies nouvelles et émergentes sur l’emploi, les salaires et les compétences requises pour les emplois dans l’État.

Éducation à l’intelligence artificielle

Le Mississipi a adopté le « Mississippi Computer Science and Cyber ​​Education Equality Act » qui charge le département d’État de l’éducation de mettre en œuvre un programme d’informatique de la maternelle à la 12e année comprenant des cours d’IA et d’apprentissage automatique.

Des lois en préparation

Treize autres projets de loi sont actuellement en cours à Washington DC, en Californie, en Géorgie, au Maryland, au Massachusetts, au New Jersey, à New York et au Rhode Island pour étudier les impacts de l’IA. Les législateurs californiens, quant à eux, proposent des processus obligatoires pour minimiser les biais algorithmiques, leurs confrères hawaïens un crédit d’impôt pour les entreprises d’IA.


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