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L’ensemble des ministères de France ont été mobilisés afin de définir leur stratégie en matière de gestion de la data

15 stratégies ministérielles et 500 actions pour accélérer la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : c’est le résultat de la mobilisation de l’ensemble des ministères sur ces trois thématiques, issue d’une demande du premier ministre. C’est le 27 septembre dernier que l’ensemble des feuilles de route ont été dévoilées. ActuIA vous propose un résumé condensé de l’ensemble des mesures prises par les ministères sur la question de la data.

L’appel du premier ministère à la mobilisation sur la question de la data, des algorithmes et des codes sources

Le 27 avril dernier, le premier ministère a fait appel à l’ensemble des ministères et a rappelé l’ambition du gouvernement en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics. Durant les cinq mois qui ont suivi, chaque ministère a élaboré, en lien avec ses services déconcentrés et ses opérateurs et avec l’appui d’Etalab, une feuille de route sur deux à trois ans.

Chaque périmètre ministériel possède ainsi sa stratégie mettant en lumière ce que la data peut améliorer dans les politiques publiques, les actions à mener et leur calendrier de réalisation, ainsi que la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en oeuvre. Ainsi, un cadre interministériel d’administration de la donnée, des algorithmes et des codes sources a été élaboré par l’Administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources qui définit notamment la vision et doctrine d’ensemble dans laquelle ces stratégies doivent s’inscrire.

De plus, le 15 mai dernier, des administrateurs ministériels des données (AMD) ont été nommés dans tous les ministères. Ils assurent la coordination du réseau en appuyant sur le département Etalab. Chaque AMD a construit un réseau de correspondants au sein des directions métier de son périmètre. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des AMD au 15 mai 2021 :

Les Administrateurs Ministériels des Données

Quels objectif pour l’administration de la donnée et quel cadre d’action et d’offre de service ?

Afin de mettre en place une politique publique de la donnée, le gouvernement est parti du principe que l’enjeu premier était celui de la transformation de l’action publique de telle manière à ce quelle soit plus transparente (accès à des données analysables pour les citoyens), qu’elle produise un meilleur service public (services mieux adaptés aux besoins des usages, meilleure expérience utilisateur pour les démarches administratives) et qu’elle soit plus efficace, plus aidante, et créatrice de valeur économique.

Ainsi, pour concrétiser les ambitions des ministères en matière de data, d’algorithme et de code source dans l’administration, chaque structure devra poursuivre les objectifs suivants :

  • Assurer la simplification des démarches administratives dont il a la charge, en appliquant une procédure consistant à utiliser les données déjà disponibles au sein de l’Etat plutôt que les redemander aux usagers, et contribuer lui-même à mettre ses données à disposition des autres administrations pour qu’elles-mêmes puissent appliquer ce même principe.
  • Mettre à disposition de manière spontanée, et en recherchant un niveau de qualité, d’interopérabilité, de disponibilité adaptés aux usages identifiés, les jeux de données, les algorithmes et les codes sources qu’il produit, et intégrer le plus en amont possible cette finalité dans la conception des systèmes d’information et des services.
  • Garantir un niveau de qualité de service quant à la disponibilité de l’accès aux APIs.
  • Participer à la mutualisation et à la montée en qualité des données essentielles, en contribuant à étendre les données de référence et à faciliter leur réutilisation par les autres administrations et la société civile.
  • Exploiter le plus possible les données grâce à la data science et à l’intelligence
    artificielle afin d’améliorer l’action et la décision publique
  • Contribuer à la mise en œuvre de hubs de données sectoriels ou intersectoriels,
    permettant notamment de faciliter l’accès à des données couvertes par des secrets
    légaux aux parties prenantes disposant des droits d’accès, et d’éclairer la prise de
    décision des autorités gouvernementales et administratives.
  • Favoriser l’essor de la recherche en France par le développement de la connaissance partagée, en répondant sans délais à toute demande de chercheurs du secteur public souhaitant accéder à des jeux de données publiques.

500 actions inscrites dans les 15 feuilles de route ministérielle

Pour répondre à l’ensemble de ces objectifs, ce sont 500 actions couvrant tout le cycle de vie de la donnée qui ont été recensées dans les 15 feuilles de route proposées par chaque ministère. Ci-dessous, retrouvez le nombre d’actions en lien avec chaque thématique :

Nombre d'actions data algorithme code

Comme on peut le voir, les initiatives directement liées à l’ouverture (22%), au partage (15%) et à l’exploitation des données (15%) comptent parmi les actions les plus fréquentes. La mise à disposition de données publiques en open data est un axe fort de nombreuses feuilles de route ministérielles. Le partage des données entre administrations habilitées est placé au cœur des feuilles de route, soutenu par des stratégies en lien avec les API, priorisées à l’aune des cas d’usages identifiés par les différents ministères.

De nombreux ministères sont ouverts à l’élaboration de catalogues de données, coordonnées par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), qui ont pour vocation d’être partagés avec d’autres organisations afin de faciliter les collaborations et le partage des données. Des actions viseront à renforcer l’exploitation et la valorisation des données qu’ils détiennent et produisent et à développer des hubs sectoriels de données existants (comme Health Data Hub, AgDataHub, Labor Data Hub, Education Data Hub, etc.).

Plusieurs types d’accompagnement et le développement des compétences en lien avec la data

Plusieurs ministères souhaitent nommer des référents dédiés au traitement algorithmique. Ainsi, la DINUM qui accompagne déjà les administrations poursuivra son action en animant un groupe de travail dédié aux algorithmes publics au sein du réseau des administrateurs ministériels des données, algorithmes et codes sources, en accompagnant les ministères dans la prise en main des outils existants et en proposant de nouveaux supports d’accompagnement de premier niveau.

Pour ce qui est des codes sources publiés par l’administration, ils seront systématiquement référencés et présentés sur le futur site code.gouv.fr. Le Socle interministériel de logiciels libres et le catalogue GouvTech aideront l’administration à faire le choix raisonné d’utiliser des logiciels libres, en l’aidant à mesurer la pertinence des solutions disponibles, qu’elles soient ou non déjà en usage.

Des actions seront destinées à acculturer et renforcer l’expertise des agents sur les problématiques liées à la data : événements de sensibilisation et journées thématiques, programmes de formation, animation de réseaux d’experts, partage de compétences et bonnes pratiques, sensibilisation des cadres dirigeants au potentiel de la donnée, etc.

À l’avenir, l’ensemble des feuilles de route feront l’objet de mises à jour pour permettre l’association de plus de parties prenantes internes ainsi que la société civile.


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Zacharie Tazrout

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