Dans une lettre datée du 15 juillet 2019, l'ancien premier ministre, Edouard Philippe, demandait au président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de mettre en place une démarche concernant les questions d'éthique dans plusieurs domaines scientifiques, dont l'intelligence artificielle. Le 20 mai dernier, le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a émis, dans le cadre de ce programme, son avis sur les véhicules autonomes. Plusieurs points ont été mis en lumière comme la nécessité d'une réglementation ou les motivations à se doter de ce genre de systèmes.

Un groupe de travail du CNPEN pour donner un avis sur l'éthique des véhicules autonomes

Dans le cadre de cette démarche pilote autour des questions éthiques liées à la science, aux technologies, aux usages et innovations du numérique, mais également autour de l'IA, le Premier ministre a souhaité mettre l'accent sur les véhicules autonomes. Ce travail a été mis en parallèle avec celui de l'élaboration d'une stratégie nationale de développement de la mobilité routière confiée à Anne-Marie Idrac, ancienne secrétaire d'État aux transports entre 1995 et 1997. C'est en décembre 2019 qu'un groupe de travail du CNPEN a été mis en place sur le sujet. En voici les membres :
  • Rapporteurs : Raja Chatila et Catherine Tessier
  • Membres du groupe de travail : Alexei Grinbaum, Claire Levallois-Barth, Caroline Martin et Jérôme Perrin
  • Membres invités : Guillaume Travers puis Jérémy Diez - DGITM, ministère de la transition écologique ainsi que Julien Chiaroni, directeur du Grand Défi « Sécurisation, certification et fiabilisation de l’intelligence artificielle » - Secrétariat général pour l’investissement
  • Ont également contribué aux travaux : Karine Dognin-Sauze et Valéria Faure-Muntian

L'avis du CNPEN sur les enjeux d'éthique du véhicule autonome

Dans un rapport de 24 pages, le groupe de travail du CNPEN a proposé son avis sur les enjeux d'éthique du véhicule autonome. Dans son document, le CNPEN met en lumière les enjeux liés :
  • À la terminologie utilisée à propos du véhicule et des fonctions liées à son automatisation.
  • À la sécurité routière et à la sûreté de fonctionnement : mener des simulations réalistes ainsi que des expérimentations à grandes échelles dans différents types d'environnement pour évaluer l'impact de ces véhicules, la création d'une réglementation rigoureuse en matière de vérification, de validation et d'homologation.
  • Au contrôle humain du véhicule : assurer la possibilité de reprise en main du véhicule, prévoir des moyens d'alerte et de communication entre l'utilisateur et l'opérateur à distance, créer des dispositifs de sécurité.
  • Aux libertés des personnes : protection des données personnelles, anonymisation des données, assurer que le verrouillage et le déplacement du véhicule à conduite automatisée ne se fassent que si l'utilisateur le souhaite.
  • Aux impacts sociaux et environnementaux : mesurer l'impact sociétal, environnement et sur l'emploi d'un déploiement massif ou non des véhicules autonomes, soumettre ces véhicules à une homologation environnementale, mise en place de consultations citoyennes.
Les motivations invoquées pour la mise en place des véhicules autonomes ou des fonctions de conduite automatisée ont également été évoquées : enjeux de sécurité routière, bénéfice social, impact environnemental et écologie ou encore motifs économiques. Sans nul doute que le gouvernement prendra en compte ce dossier pour mettre en place leurs futures stratégies en matière de véhicules autonomes.

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