L’AI Act devrait être prochainement finalisé mais le cadre de risque pour les modèles d’IA générative pourrait être moins contraignant que celui retenu lors son adoption en plénière en juin dernier par le Parlement européen. Des experts en IA, parmi lesquels Yoshua Bengio, Raja Chatila et Nicolas Miailhe, appellent les législateurs dans une tribune du journal Le Monde à ne pas renoncer à un encadrement strict de cette technologie.
Les récents développements de l’IA générative et de modèles de fondation, notamment celui de ChatGPT, ne pouvaient pas être prévus dans la proposition initiale de l’AI Act. Ils sont venus perturber les débats des eurodéputés mais ceux-ci étaient toutefois parvenus à un accord politique le 27 avril dernier, et ont ensuite partagé une version affinée des amendements de compromis le 5 mai suivant.
La version adoptée ensuite par le Parlement européen, le 14 juin dernier, introduisait des obligations pour les systèmes d’IA à usage général et proposait une approche à plusieurs niveaux pour ces modèles. Celles-ci concernent la transparence, la documentation du processus de modélisation, des contrôles réguliers par des experts indépendants et des mesures d’atténuation des risques pour les modèles très performants. Alors que les négociations entre le Parlement européen et la Commission se poursuivent, les pays européens envisagent des concessions sur la régulation de l’IA générative, de nombreux acteurs de l’IA et de l’open source les réclamant.
Pour les signataires de la tribune, ce recul serait une double erreur de la part de l’Europe. Abandonner des clauses contraignantes au profit d’un code de conduite volontaire, pourrait affaiblir la position historique de l’Europe et placer ses acteurs industriels sous la dépendance des fournisseurs étrangers. Les obligations introduites lors de l’adoption de l’AI Act par le Parlement sont nécessaires pour la protection des droits fondamentaux des citoyens européens et la sauvegarde de l’espace public numérique de L’UE, et plutôt que d’affaiblir les fournisseurs de modèles de fondation européens, leur apporterait un avantage compétitif aussi bien en Europe qu’à l’international.
Retrouver la liste des signataires de la Tribune “Renoncer à un encadrement juridique ambitieux de l’intelligence artificielle affaiblirait la position historique de l’Europe” publiée par le Monde.
