Selon une information du Canard Enchaîné, Google assure pour le Fisc français la mise au point de modèles de détection automatisée de piscines non déclarées dans le cadre du programme "Foncier innovant".
Le Fisc a fait appel à Google pour les prestations de développement du modèle d'intelligence artificielle du nouvel outil destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain. L'outil se base sur les images satellitaires et met en relation les détections réalisées et les déclarations des contribuables. Google fournit également l'infrastructure et l'hébergement du logiciel.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déclaré à BFMTV. "Les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN les contours de piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectées sont correctement imposées. Dans le cas contraire, les contribuables sont invités à régulariser leur situation".
Le site impots.gouv.fr rappelle :
"Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière."