La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle a pour mission d'accompagner les professionnels dans leur mise en conformité et d'aider les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Le 5 avril dernier, elle a annoncé la mise à disposition d'un ensemble de ressources dédiées aux enjeux de l’intelligence artificielle et invite tout un chacun à contribuer à ces travaux, qui ont vocation à être enrichis par la suite. L'adoption de solutions basées sur l'IA se développe mais questionne sur de nouveaux enjeux en matière de protection des données. Dans le cadre de ses missions d’information et de protection des droits, d’accompagnement vers la conformité et d’anticipation et d’innovation, la CNIL propose un ensemble de contenus consacrés à l’IA. Elle y explique, au travers de plusieurs publications, les enjeux en matière de protection des données et la manière dont elle agit pour accompagner le déploiement de solutions respectueuses des droits des personnes.

La stratégie européenne en matière d'IA

Le 21 avril 2021, La Commission Européenne a proposé le tout premier cadre juridique sur l'IA, qui aborde les risques de l'IA et positionne l'Europe pour jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale. Ce projet de collaboration vise à stimuler l’excellence dans le domaine de l’intelligence artificielle, ainsi qu'à poser des règles destinées à instaurer la confiance dans les systèmes d'IA. Auparavant, en février 2020, elle avait publié le livre blanc sur L'IA et lancé une consultation participative. Cet ensemble de ressources s'inscrit dans cette stratégie qui vise à élaborer un cadre réglementaire solide pour l’IA fondé sur les droits de l’Homme et les valeurs fondamentales et ainsi instaurer la confiance des citoyens européens. Les ressources proposées s'adressent à trois publics différents :
  • le grand public intéressé par le fonctionnement des systèmes d’IA, leurs implications dans nos vies quotidiennes ou encore souhaitant tester leur fonctionnement ;
  • les professionnels (responsables de traitement ou sous-traitants) mettant en œuvre des traitements de données personnelles reposant sur des systèmes d’IA, ou le souhaitant et qui s’interrogent sur la façon d’assurer leur conformité au RGPD ;
  • les spécialistes (chercheur en IA, expert en science des données, ingénieur en apprentissage automatique, etc.) : pour les personnes manipulant l’intelligence artificielle au quotidien, curieuses des enjeux que fait peser l’intelligence artificielle sur la protection des données et qui s’intéressent à l’état de la technique sur ces questions.

Les ressources pour le grand public

Après une courte présentation des enjeux de l’intelligence artificielle pour la protection des données, illustrée par des exemples du quotidien, la CNIL propose une sélection de livres, films ou ressources en ligne à destination des curieux comme des initiés pour comprendre le fonctionnement de l’intelligence artificielle, la démystifier et appréhender ses enjeux. Pour finir, un petit glossaire de l’intelligence artificielle apporte des définitions relatives aux domaines de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique qu’il est indispensable de bien comprendre pour pouvoir en appréhender les enjeux.

Les ressources pour les professionnels

La CNIL rappelle les grands principes de la loi Informatique et Libertés et du RGPD à suivre dans la mise en œuvre de traitements de données personnelles reposant sur des systèmes d’IA, ainsi que des positions de la CNIL sur certains aspects plus spécifiques. Elle propose ensuite aux professionnels un guide d’auto-évaluation de la maturité de leurs systèmes d’IA au regard du RGPD et des bonnes pratiques dans le domaine, dans la perspective du futur règlement européen.

Les ressources pour les spécialistes

La CNIL leur propose :
  • Des études concernant les technologies d’IA prometteuses pour la protection de la vie privée, par exemple l’apprentissage fédéré ;
  • Des présentations de l’état des connaissances sur des questions fondamentales posées par l’IA, par exemple sur la sécurité des systèmes d’IA ;
  • Des paroles d’experts reconnus du domaine de l’intelligence artificielle, par exemple Nicolas Papernot ou Aurélien Bellet et Marc Tommasi.
Les ressources mises à disposition par la CNIL sont accessibles à partir des espaces « Particuliers » et « Professionnels » du site cnil.fr ainsi que sur le site du Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) linc.cnil.fr.

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