Le 22 août 2022, la start-up londonienne Stability AI annonçait la sortie publique du modèle text-to-image Stable Diffusion. Aujourd'hui, la célèbre banque d'images et agence de photographie américaine, Getty Images, lui intente un procès devant la Haute Cour de justice de Londres, affirmant que la start-up avait enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur le contenu qu'elle détient ou représente. Le modèle open-source Stable Diffusion est le fruit d’une collaboration entre Stability AI, RunwayML, des groupes de recherche du centre Machine Vision & Learning au LMU de Munich (anciennement laboratoire CompVis à l’Université de Heidelberg), d’EleutherAI et de LAION. Comme tous les modèles text-to-image, il a été entraîné sur des milliards d'images trouvées sur Internet dont certaines de Getty Images. La banque d'images reproche à Stability AI leur utilisation pour créer une offre commerciale à son propre avantage financier et assure :

« La position de Getty Images est que Stability AI a illégalement copié et traité des millions d'images protégées par le droit d'auteur et les métadonnées associées détenues ou représentées par Getty Images en l'absence d'une licence au profit des intérêts commerciaux de Stability AI et au détriment des créateurs de contenu ».

Getty Images n'est pas opposée à la génération d'images par IA, elle affirme au contraire croire qu'elle a le potentiel de stimuler la création et avoir fourni des licences à des sociétés technologiques pour former « des systèmes d'IA d'une manière qui respecte les droits de propriété personnelle et intellectuelle ». Elle poursuit :

« Stability AI n'a pas demandé une telle licence à Getty Images et a plutôt, selon nous, choisi d'ignorer les options de licence viables et les protections juridiques de longue date dans la poursuite de ses intérêts commerciaux autonomes ».

Quid de la propriété intellectuelle ?

Stability AI avait annoncé avoir coopéré avec les équipes juridiques, éthiques et technologiques de HuggingFace pour publier Stability Diffusion sous une licence Creative ML OpenRAIL-M, une licence permissive, axée sur une utilisation éthique et morale. Cependant, depuis que les modèles text-to-image ont fait leur apparition, de nombreux artistes s'insurgent contre leur utilisation. Certains contestent le processus créatif de l'auteur d'une œuvre générée par IA, comme celle primée à la Colorado State Fair, ou le fait qu'on entraîne ces modèles sur des œuvres sans demander le consentement à leurs auteurs. Dernièrement, Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz ont d'ailleurs intenté une action en justice contre Stability AI et Midjourney; de son côté, la communauté d'artistes d'ArtStation a lancé le # No AI Art, demandant à la plateforme de différencier leurs œuvres de celles générées par IA. Getty Images, pour sa part, interdit la publication et la vente d'images générées par l'IA pour des raisons de droit d'auteur. La solution, en l'absence de réglementation internationale, pourrait être celle choisie par Shutterstock. La société a annoncé en octobre dernier un partenariat étendu avec OpenAI, lui permettant d'intégrer le modèle de texte-image DALL-E 2 mais elle s'engage en contrepartie à rémunérer les artistes pour leur contribution.

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