L’Unesco vient de publier, en partenariat avec l’Inria et Software Heritage, l’Appel de Paris. Le texte, résultant des discussions d’une groupe d’experts réunis par l’Unesco et l’Inria les 6 et 7 novembre à Paris souligne l’importance du code source des logiciels comme une composante importante du patrimoine culturel.
Nous vous invitons à lire le texte original de l’appel et à le signer en vous rendant sur : https://fr.unesco.org/foss/paris-call-software-source-code
Voici une traduction non officielle réalisée par nos soins de cet appel :
- En considérant le code source logiciel comme un composant clef de la créativité humaine, du développement durable, de la société et de la culture.
- En rappelant la Charte sur la préservation de l’héritage numérique de 2003.
- En rappelant également la Déclaration de Moscou sur la préservation de l’information numérique.
- En rappelant la déclaration de Vancouver conjointe de l’Unesco et de l’université de Colombie Britannique (sur la mémoire du monde dans un contexte de numérisation et préservation.
- En rappelant également les recommandations de 2015 concernant la préservation et l’accès à l’héritage documentaire, y compris sous ses formes numériques, qui reconnait la valeur des logiciels libres et des standards ouverts pour une préservation sur le long terme.
- En insistant sur l’importance des codes sources pour une société transparente.
- En insistant également sur le fait que le code source logiciel est un pilier important de l’éducation et de la recherche.
- En insistant également sur le caractère central des logiciels dans le commerce et l’industrie moderne, notamment en tant que support à l’innovation et au développement économique.
- En reconnaissant l’importance grandissante des logiciels libres et gratuits, avec l’humanité qui crée en permanence un patrimoine logiciel inédit.
- En reconnaissant également que la préservation et le partage du code source logiciel est menacé par un manque de connaissance sur sa nature et sur son rôle ainsi que par un manque d’infrastructure de préservation.
- En accueillant l’agenda 2030 des Nations Unies pour un développement durable, particulièrement sa mise en exergue du renforcement des efforts pour protéger et conserver l’héritage culturel mondial, tout comme sa volonté d’assurer un accès public à l’information et à la protection des libertés fondamentales.
- En accueillant également le Memorandum d’entente entre l’Unesco et l’Inria comme levier important dans l’identification, la préservation et la promotion de code source en tant qu’héritage numérique pour le développement durable.
Nous appelons chaque état membre de l’Unesco à :
- Reconnaître le code source logiciel comme une richesse précieuse de l’humanité, à l’intersection entre la créativité humaine, le développement, la société et la culture.
- Reconnaître le code source logiciel en tant que catalyseur fondamental dans tous les aspects de l’activité humaine.
- Reconnaître le code source des logiciels comme un document de recherche fondamental au même titre que les articles scientifiques et les données de recherche.
- Reconnaître que le code source des logiciels utilisés pour la mise en œuvre des lois et des réglementations définit l’expérience de la loi par les citoyens.
- Créer un environnement juridique, politique et institutionnel propice où le code source des logiciels peut se développer en tant que partie intégrante des sociétés du savoir.
- Intégrer les bases scientifiques de l’informatique dans l’éducation générale de tous les citoyens.
- Soutenir le développement d’infrastructures partagées pour collecter, conserver et rendre disponible le code source des logiciels.
- Établir un cadre de recherche ouvert et international pour l’analyse à grande échelle et l’amélioration de la qualité, de la sûreté et de la sécurité des logiciels communs.
- Garantir les exceptions nécessaires au droit d’auteur et les limitations de responsabilité des intermédiaires liées aux logiciels dans des objectifs d’archivage, de préservation, d’accessibilité, d’éducation et de recherche.
- Permettre un audit indépendant efficace des codes sources des logiciels utilisés pour prendre des décisions pouvant affecter les droits fondamentaux de l’être humain et, dans la mesure du possible, garantir leur disponibilité sous une licence open source.
- Mettre en œuvre, avec le soutien du programme Mémoire du monde de l’UNESCO, la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l’accès au patrimoine documentaire, y compris sous forme numérique, invitant notamment les États membres à faciliter l’accès aux codes propriétaires, aux clés et aux versions non verrouillées de technologies sur base du caractère non lucratif.
Nous appelons l’Unesco et l’Inria à :
- Renforcer le soutien de l’UNESCO à l’initiative relative au patrimoine logiciel, comme moyen de renforcer la compréhension de l’importance de la préservation du code source et de l’accès à celui-ci.
- Forger davantage de partenariats stratégiques afin de permettre une meilleure reconnaissance du développement de logiciels comme science et activité de recherche, en démontrant notamment comment le code source d’un logiciel peut être adapté en tant que produit de recherche digne d’être préservé, tout en promouvant sa reconnaissance en tant que domaine valable de la recherche. recherche appliquée et théorique, avec résultats de recherche reproductibles ou vérifiables.
- Soutenir les efforts visant à mettre en place un registre mondial des logiciels ouvert, qui aidera toutes les parties prenantes à reconnaître et à permettre la réutilisation des logiciels en tant que partie importante de tous les développements logiciels modernes en fournissant un catalogue universel répertoriant tous les composants logiciels disponibles, avec les métadonnées nécessaires pour les localiser et les réutiliser correctement.
Nous appelons les développeurs, les institutions dédiées à la mémoire, le secteur industriel, académique et la société civile, dans la limite de leurs compétences à :
- Reconnaître que les logiciels sont le fruit d’une part importante des efforts intellectuels déployés par l’homme au cours des dernières décennies et qu’ils constituent une part importante de notre patrimoine culturel et industriel.
- Soutenir les efforts visant à rassembler et à préserver les anecdotes et les récits de l’histoire de l’informatique, alors que les créateurs historiques sont encore en vie.
- Promouvoir le développement de logiciels en tant qu’activité de recherche précieuse et le logiciel de recherche en tant qu’outil clé pour l’Open Science et l’Open Research, partager les bonnes pratiques et reconnaître dans la carrière des universitaires leur contribution au développement de logiciels de qualité, sous toutes leurs formes.
- Reconnaître l’importance des contributions d’individus de tous sexes et du monde entier au logiciel, afin de créer un environnement diversifié et inclusif pour tous les aspects du développement et de la curation de logiciels.
- Eduquer les décideurs aux spécificités des logiciels, et plus particulièrement le code source des logiciels, en les sensibilisant sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine logiciel et sur l’importance de le protéger.
- Encourager toutes les parties prenantes à mettre en place un système commun de catalogage afin de faciliter l’identification et la récupération du code source des logiciels, même au travers des nombreuses plates-formes et infrastructures utilisées pour les développer et / ou les distribuer.
- Soutenir les parties prenantes dans la création d’une archive universelle, dans le cadre d’un vaste effort de conservation numérique, qui garantira la persistance et l’accès universel au code source logiciel.
- Encourager les activités multidisciplinaires dans le domaine de la conservation de logiciels, et en particulier la collaboration avec les sciences humaines et sociales, dont les contributions sont essentielles à l’étude de l’histoire de la technologie.
- Adapter les processus, flux de travail et licences utilisés dans l’industrie du logiciel pour faciliter la transition du code source des logiciels propriétaires futurs vers le patrimoine logiciel commun une fois que ceux-ci ne sont plus viables sur le plan commercial.
- Encourager la collaboration internationale afin de créer un cadre commun pour la préservation et l’accès aux logiciels et de mutualiser les ressources afin d’éviter la dispersion des efforts.
- Promouvoir l’enregistrement de l’activité des développeurs de logiciels, consignée sous forme de patrimoine documentaire sous forme analogique ou numérique, qui se prêtent à une conservation en soi et s’assurer que ces enregistrements sont liés au code source.
- Aider toutes les parties prenantes à comprendre que le code source des logiciels est de plus en plus étroitement lié au tissu de notre société. C’est pourquoi il est extrêmement important de veiller, au cours de son processus de développement, à gérer ses conséquences potentielles sur la société et les individus.
